460 résultats pour « conseil de ville »

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AVIS | Règlement 395-2025

...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7...

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Sommaire du rapport financier 2024

...n é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'An...

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Présentation du rapport financier 2024

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont...

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AVIS | Règlement 397-2025

...ière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restaurat...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...LTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 25 mars 202 5, a adopté le s...

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Budget 2025

Service de la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2025 Fonctionnement et investissements 10 décembre 2024 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendette...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9...

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Édition d'avril 2025

...25 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 et 9 Rubrique des conseillers 10 et 11 Nouvelles des organismes 12 Calendrier des collectes Coup d...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mar...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 février 202 5 à...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025, le conseil municipal a adopté un plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap, pour l’année 2025. Ce pl...

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AVIS | Règlement 393-2024

...re de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux...

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AVIS | Règlement 392-2024

...re de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 392 -2024 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...

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Édition d'hiver 2025

...025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 13 à 15 Nouvelles des organismes Section bonifiée! 16 Rubrique des conseillers 16 Calendrier des col...

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AVIS | Règlement 388-2023

...e de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi qu...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...icles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (R .L.R.Q., chapitre C -19); EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit,...

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Prévention des incendies

...alablement donné lors de la séance tenue par le conse il municipal le 29 mars 2011 ; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28...

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AVIS | Règlement 377-2022

...de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi q...

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AVIS | Règlement 376-2022

...de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux...

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Édition d'hiver 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 1 • Hiver 2023 2 Mot du conseil 3-8-12 Nouveau! Rubrique des conseillers 11 Activités de la Semaine de relâche 16 Calendrier des collectes 2023 Loretta...