461 résultats pour « Conseil ville »

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AVIS | Règlement 395-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté...

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Demandes de dérogations mineures

...S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 2 7 ma i 202 5 à 1 9...

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Sommaire du rapport financier 2024

...rait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications. Ville de L'Ancienne- Lorette| 23057 | Ville de L'Ancienne- Lorette |23057 | SOMMAIRE DES RÉSULTATS ÀDES FINS FISCALES EXER...

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Présentation du rapport financier 2024

...s, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette au 31 décembre 2024, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public....

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AVIS | Règlement 397-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...GLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire tenue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s de règlement s...

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Budget 2025

...la trésorerie SÉANCE DU CONSEIL BUDGET 2025 Fonctionnement et investissements 10 décembre 2024 Nos engagements pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ; ❖ Mai...

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Demandes de dérogations mineures

...DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 avril 202 5 à 1 9 h 30 à l’hôt...

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Édition d'avril 2025

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 02 • Printemps 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 et 9 Rubrique...

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Demandes de dérogations mineures

...NDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu le mardi 25 mars 202 5 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

...DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 février 202 5 à 1 9 h 30 à l’h...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ersonnes en situation de handicap 2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025, le conseil m...

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AVIS | Règlement 393-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le...

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AVIS | Règlement 392-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le...

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Édition d'hiver 2025

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 20 • Numéro 1 • Hiver 2025 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 13 à 15 Nouvelles des...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...S EN SITUATION DE HANDICAP 202 4 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 20 24, l e cons eil...

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Édition d'hiver 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 1 • Hiver 2024 2 Mot du conseil 10 et 14 Rubrique des conseillers 12 - 13 Nouvelles des organismes 16 Calendrier des collectes Lorettain Le Budget 20...

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Dérogations mineures

VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d...

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Comité consultatif d'urbanisme

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d...

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AVIS | Règlement 380-2023

...777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopté le projet de r...

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Demandes de dérogations mineures

...MANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril 202 3 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

...MANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars 202 3 à 1 9...

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Demandes de dérogations mineures

...E S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 février 202 3 à...

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AVIS | Règlement 377-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...

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AVIS | Règlement 376-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad...