383 résultats pour « réglement pour tondeuse »

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 403 -2026 ne conti en t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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AVIS | Règlement 380-2023

...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ogramme Aide au développement des infrastructures culturelles, le conseil est autorisé àdépenser la somme de 1324 050 $. Pour se procurer cette somme, la Ville est autorisée à emprunter jusqu’à concurrence de ladite somme pour une période de 10...

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AVIS | Règlement 379-2023

...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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AVIS | Règlement 402-2026

...ment des infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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AVIS | Règlement 401-2025

...a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la l...

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Édition de juin 2018

...tion d’eau portable augmente considérablement. Pour préserver cette ressource précieuse, nous vous demandons de respecter la réglementation en vigueur et de modifier vos habitudes de consommation. Jardins, fleurs, arbres et arbustes Arrosage manuel...