386 résultats pour « régle pour cabanon »

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...vier 20 23, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 3. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en sit...

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AVIS | Règlement 403-2026

...qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 403 -2026 ne conti en t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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AVIS | Règlement 380-2023

...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi...

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AVIS | Règlement 379-2023

...rent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 79 - 20 2 3 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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AVIS | Règlement 378-2023

...’exprimer à ce sujet. Que le projet de R èglement n o 3 7 8 - 20 2 3 ne contien t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. L es modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 403 -2026 ne conti en t aucune disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ains...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ogramme Aide au développement des infrastructures culturelles, le conseil est autorisé àdépenser la somme de 1324 050 $. Pour se procurer cette somme, la Ville est autorisée à emprunter jusqu’à concurrence de ladite somme pour une période de 10...

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AVIS | Règlement 402-2026

...ment des infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Édition d’été 2021

...d'eau potable peut augmenter jusqu'à 40 % de plus qu'à l'habitude, d’où l’importance de sensibiliser les citoyens sur la réglementation existante et le bon usage de cette précieuse richesse naturelle. EN TOUT TEMPS, IL EST INTERDIT DE GASPILL...