399 résultats pour « Service municipal »

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le c onseil municipal le 5 mars 1991; CONSIDÉRANT que le conseil a tenu une assemblée publique de con sultation portant...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 20 23. Mardi 31 janvier...

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AVIS | Règlement 373-2022

...e la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplace...

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AVIS | Règlement 374-2022

...e la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation...

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Prévention des incendies

...un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conse il municipal le 29 mars 2011 ; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette ordonne...

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Édition d'hiver 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 1 • Hiver 2023 2 Mot du conseil 3-8-12 Nouveau! Rubrique des conseillers 11 Activités de la Semaine de relâche 16 Calendrier des collectes 2023 Loretta...

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AVIS | Règlement 379-2023

...projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant faire l’objet d’une demande de...

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Présentation du rapport financier 2022

...ramme PAVL – 4,4 M$ • Autres investissements – 1,4 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 35,2 M$ en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernement, écoles et CPE Tra...

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AVIS | Règlement 378-2022

...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueu...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occup...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...BLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occu...

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AVIS | Règlement 382-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no382 -2023 modifiant le rè glement no V-1230 -99 concernant la circulation et...

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AVIS | Règlement 381-2023

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délég...

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Édition de printemps 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemp...

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Sommaire du rapport financier 2022

...| SOMMAIRE DEL'ENDETTEMENT TOTALNETÀLONG TERME AU31DÉCEMBRE 2022 2022 Endettement netàlong terme del'administration municipale 1 29 045  056 Endettement totalnetàlong terme (compte tenudel'agglom ération s'ilya lieu) 2 47  642  753 Extra...

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AVIS | Règlement 376-2022

...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transfer...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de par...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...rojet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant faire l’objet d’une demande de...

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Budget 2023

...transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution près de 25 % de notre dette municipale du passé 40 M$ 31 M$ ❖ Paiement comptant de nos immobilisations: près de 8,1 M$ ❖ Maintien du compte de taxes...

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AVIS | Règlement 379-2023

...INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopt...

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AVIS | Règlement 380-2023

...NTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopt...

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AVIS | Règlement 377-2022

...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...

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AVIS | Règlement 375-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le...