393 résultats pour « plan ville »

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Demandes de dérogations mineures

...386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot 6 634 231 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 12 logements présentant des marges de recul avant de 1,8 mètre (N...

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Édition d'automne 2024

...culation pour les Lorettaines et les Lorettains. En terminant, je désire vous informer que nous préparons actuellement un plan d’action en développement économique pour vitaliser l’activité commerciale dans divers secteurs de la Ville, dont la...

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Demandes de dérogations mineures

...ment accessoire à une résidence unifamiliale est autorisé de plein droit (projet de loi 31 sanctionné en février 2024 ). Implantation Élément dérogatoire emprise +/ - 2.60 m marge + emprise +/-6.20 m Élévation avant (rue Saint -Paul) Élévat...

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Édition de janvier 2026

...tte municipale; • Une augmentation du paiement comptant de nos immobilisations; • La suite du déploiement de notre plan de réfection des rues, des parcs et des immeubles. De plus, en collaboration avec nos équipes administratives, nou...

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Demandes de dérogations mineures

...5 -89 suivantes : • Une superficie de 42 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 40 mètres carrés; • L’implantation du garage isolé en cour avant alors que cela est prohibé . - Propriété sise au 6515, boulevard Wilfrid -Hame...

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Demandes de dérogations mineures

...int -Léandre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 597 du cadastre du Québec : permettre, pour un emplacement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le...

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Lotissement

...us restrictive ou prohibitive doit s'appliquer. 1.5 TABLEAU , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES Les tableaux, plans, graphiques. schémas et toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans le présen...

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Comité consultatif d'urbanisme

...cernant les demandes de dérogations mineures (DM); c) Des recommandations au Conseil municipal concernant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets...

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Présentation du rapport financier 2025

...rofessionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec (1,24)% (453)$ 36 047 $ 36 500 $ Refonte du plan et des règlements d’urbanisme (100,00)% (125 000)$ - $ 125 000 $ Corridor Lorettain (6,40)% (7 678)$ 112 322 $ 120 000...

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Prévention des incendies

...t déclenché. Vide sanitaire : vide continu et ventilé de moins de 1,8 mètre de hauteur situé entre le plancher d u rez -de -chaussée et le sol dans les immeubles ne comportant pas de cave ou de sous -sol. ARTIC...

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Demandes de dérogations mineures

...3, rue du Petit -Prince , L’Ancienne -Lorette, lot 1 779 354 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l ’implantation du bâtiment avec une marge avant de 5,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V...

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Édition de juin 2026

...tre 30 000 $ 4 095 $ (25 905) $ -86,35 % Urbanisme et développement 738 715 $ 617 364 $ (121 351) $ -16,43 % Refonte Plan urbanisme 36 500 $ 36 047 $ (453) $-1,24 % Réserve Patrimoine immobilier  – $ 66 475 $ 66 475 $100,00 % Loisirs...

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Demandes de dérogations mineures

...au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescr...

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Demandes de dérogations mineures

...marge de recul latérale, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 0,6 mètre. Implantation projetée élément dérogatoire Élévation avant ± 8,26 m ± 5,75 m Élévation latérale droite Élévation arrière...

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Édition d'hiver 2023

...Refonte complète du site Internet lancienne-lorette.org . Sécurité routière et transport actif • Adoption du premier Plan directeur de transport actif ; • Aménagement de trottoirs et de bandes cyclables ; • Aménagement d’un accès sé...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-1019 -91 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -...

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Construction

...résidences isolées (L.R.Q. chap. Q-2, r-8). 1.6 T ABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES Les tableaux, plans, graphiques, schémas et toute f orme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans le prése...

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Dérogations mineures

...pplique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés et de constructions déjà érigées ou déjà im...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...eau d’aspha lte ou en tôle arch itecturale constituée d’alumin ium ou d ’ac ier galvanisé . 10 Croquis 1 : Implantation de poulailler 7.4 ENTRETIEN , HY GI ÈNE ET SALUBRITÉ Le po ulailler et l’enclos do ive nt êtr e main t...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...est rictive ou prohibitive doit s’appliquer. 1.5 TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLE S Les tableaux, plans, graphiques, schémas et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit, contenus dans les règle...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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Occupation et entretien des bâtiments

...de-corps ou un balcon qui est instable, endommagé ou affecté par de la décomposition 5. Un mur extérieur, un plafond, un plancher ou un mur de fondation qui comporte des trous ou des fissures; 6. Une constituante de l’enveloppe extérieure d’u...

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Demandes de dérogations mineures

...res ; • Un ratio de 1,2 case de stationnement par logement, alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Implantation accès via projet au coin des rues St -Paul et des Braves Esquisses visuelles – entrée rue des Braves Esquis...

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AVIS | Règlement 383-2023

...de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette le 2023 . Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère Plan illus trant l ’ajout des panneaux d ’arrêt