433 résultats pour « Remboursement des taxes »

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Règlement

Nombre d’animaux permis par résidence Un maximum de 3 chien(s) est permis par résidence. Un maximum de 3 chat(s) est permis par résidence. Le nombre total d’animaux domestiques ne doit toutefois pas excéder 4. Voici un aperç......

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Informations générales

Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor......

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Assister aux séances et poser des questions

Assistez à la séance du conseil municipal 📍En personne, à l'hôtel de ville (1575, rue Turmel). 🎥 En webdiffusion, sur YouTube.  À l'heure du début de la séance, une vidéo en direct sera accessible sur la chaîne YouTube de la Ville d......

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis......

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Accès-Loisirs Québec

Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re......

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Salles

Lieux Salles Tarifs horaire 2024 Point de service Émile-Loranger Salle 105 Fiche technique R......

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention !  Certains types de travaux v......

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1697

Par conséquent, Notre-Dame-de-Lorette prend la dénomination de « Vieille Lorette » pour plus tard devenir « Ancienne-Lorette », lors de l'établissement des limites du territoire de L'Ancienne-Lorette, en 1722. Pendant plus de deux siècles, la p......

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Éthique et déontologie

Toute municipalité est tenue d’adopter un Code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Consulter la Déclaration des membres du conseil municipal sur la formation éthique et déontologie concernant les élus municipaux .

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......

Coordonnées

Heures d'ouverture

Hôtel de ville Lundi au jeudi :  8 h à 12 h et 12 h 45 à 16 h 30. Vendredi :  8 h à 12 h. Samedi et dimanche :  Fermé. Notez que le bâtiment du Service des travaux publics est ouvert aux citoyens sur rendez......

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

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Écocentre Jean-Talon (Matrec)

Permet de se départir de produits, de matériaux et de matières qui ne sont pas acceptés dans la collecte des ordures ou des matières recyclables. Horaire

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Écocentre des Rivières

Permet de se départir de produits, de matériaux et de matières qui ne sont pas acceptés dans la collecte des ordures ou des matières recyclables. Horaire

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Écocentre de l’Hétrière

Permet de se départir de produits, de matériaux et de matières qui ne sont pas acceptés dans la collecte des ordures ou des matières recyclables. Horaire

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Écocentre Beauport

Permet de se départir de produits, de matériaux et de matières qui ne sont pas acceptés dans la collecte des ordures ou des matières recyclables. Horaire

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Horaire

Tous les écocentres sont ouverts selon l'horaire ci-dessous, excepté lors des jours fériés suivants : Fête nationale du Québec (24 juin) Noël : 24, 25 et 26 décembre Jour de l'An : 31 décembre, 1 er et 2 janvier......