421 résultats pour « Permis pour vente »

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Édition d'automne 2024

...s conseillers 12 Calendrier des collectes Investissements de 11,6 M $ du gouvernement du Québec 4 9 Une foule record pour le 18 e Festival Lorettain! Page 3 Portail citoyen renouvelé et nouvelles alertes SMS 2 Le Lorettain |...

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Édition d’avril 2018

...e le jugement doit être rendu dans environ six mois. D’ici là, afin de ne pas influencer la suite des procédures, nous ne pourrons répondre à aucune question supplémentaire à ce sujet. Soyez pleinement assurés que vous serez informés de l’évoluti...

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Édition d'avril 2025

...s organismes 12 Calendrier des collectes Coup d'oeil sur les projets 2025 4 Places garanties au camp d’été régulier pour tous les Lorettains ! Détails en page 7 Inscription dès le 8 avril ! Propulser ensemble l’économie lorettaine ! 3...

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Édition de mai 2018

...la Journée nationale des patriotes, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Jour férié : Lundi 21 mai 2e versement : Jeudi 24 mai Compte de taxes municipales J...

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Édition de juin 2018

...e du Québec et de la Fête du Canada, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Mardi 26 juin, 20 h Hôtel de ville Mardi 31 juillet, 20 h Hôtel de ville Consultez les...

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Édition de printemps 2024

...programmation estivale à venir, elle animera nos parcs tout l’été. Plusieurs initiatives vous sont également proposées pour contribuer à protéger l’environnement et à bonifier la canopée urbaine. Vous trouverez à la page 3 de cette éditio...

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Édition d’août 2018

11 JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE 20 AOÛT AU 9 SEPTEMBRE Fermeture pour l’entretien annuel Détails en page 12. Aquagym Élise Marcotte DÉCOUVREZ LA PROGRAMMATIONDE LA SESSION D’AUTOMNE! NOUVEAU! Les inscriptions aux activi...

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Édition de février 2018

...x et animation par un conteur SAMEDI 17 FÉVRIER 8 h à 15 h : Concours de sculpture sur neige 9 h à 16 h : Activités variées pour toute la famille Fermette, tours de poney, tours de carriole*, chasse aux trésors, jeux gonflables, maquillage, karts à...

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Édition de mars 2018

...ps! Début des inscriptions le samedi 3 mars, 8 h 30. Détails en page 16. Dimanche 11 mars Profitez du changement d’heure pour vérifier les piles de vos avertisseurs de fumée. Mardi 27 mars, 20 h | Hôtel de ville JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE...

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Édition d'été 2024

...lesquels les membres du Conseil et le personnel de la Ville ont œuvré depuis le début de l’année : Finances publiques La poursuite de notre objectif de réduire notre dette, qui est passée de 39,5 M $ en 2020 à 19,8 M $ prévu au 31 décembre 202...

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Édition de décembre 2015

...ion finale d’une éventuelle entente susceptible de mettre fin au conflit qui persiste autour de nos quotes-parts respectives pour défrayer les coûts de fonctionnement de l’agglomération de Québec.  J’ai participé très activement et très positivement ...

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Édition de janvier 2018

...cal.ca | JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | JANVIER 2017 | VOLUME 2 NUMÉRO 1 11 Une tempête d’activités pour bouger en famille! Découvrez la programmation! Détails en page 14. Inscrivez-vous avant le 18 janvier pour recevoir...

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Zonage

...s, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.7 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employé es dan...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ans, graphiques, schémas, symboles et normes ou autre expression doit être faite selon la même procédure à suivre que pour une mod ification au règlement. Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008...

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Paix et bon ordre

...ble et dont la preuve lui i ncombe, de fl âner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroi t public. Pour les besoins du présent article, est considéré comme flânant ou vagabondant, quiconque se trouve dans un...

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Édition d’été 2022

...al de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 3 • Été 2022 4 Programmation estivale 9 Initiative citoyenne pour le nettoyage des boisés et de la rivière Lorette 10 Des bénévoles d’exception chez Rayon de soleil 11 Une fin d’année...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...: 1º quel que soit le temps du verbe employé dans le présent règ lement, toute disposit ion est tenue pour être en v igueur à toutes les époques et dans toutes les circonstances  ; 2º le singulier comprend le pl...

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Édition d’hiver 2021

...• spapillon@lancienne-lorette.org DISTRICT 6 • DES PINS Sylvie Falardeau 418 872-6949 • sfalardeau@lancienne-lorette.org Pour connaître le district où vous êtes situé(e), consultez notre site Web à lancienne-lorette.org, menu « Conseil municipal...

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Édition de printemps 2021

...- appel de candidatures 8 La popote roulante en croissance 10 Rinçage et nettoyage printaniers 7 La revitalisation se poursuit cet été 7 lancienne-lorette.org | Dossier Citoyen | Infolettre | | Restez informé ! 6 Lorett...

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Lotissement

...ques. schémas, symboles et normes ou autre expres sion doit être faite selon la mê me procédure à suivre que pour une modification au règlement. 1.6 DIMENSIONS ET MESURES Toutes les d imensions et mesures employées dans le...

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Démolition d'immeubles

...RPRÉTATIVES 1.1 Interprétation Tous les mots utilisés dans ce règlement conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions ou les mots utilisés comme suit : Agglomération : Agglomération de Québec; Comité : Comité...