386 résultats pour « régle pour cabanon »

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AVIS | Règlement 371-2022

...e -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régu...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...sse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville de L’Ancienne- Lorette une demande écrite à cet effet. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle pr...

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AVIS | Règlement 365-2022

...mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)....

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...es personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 368-20 22 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi :...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...RSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...nde de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville. *Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville :...

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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux

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AVIS | Règlement 376-2022

...nt du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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AVIS | Règlement 385-2022

...remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Règlement 382-2022

...a circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...active dans la mise en œuvre des milieux de vie . Le plan d’urbanisme comprend un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur de la rue Notre -Dame. Ce règlement est entré en vigueur le 23 septembre 2025, soit la dat...

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AVIS | Règlement 378-2022

...relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Règlement 379-2023

...e ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle pr...

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AVIS | Règlement 380-2023

...glement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’o...

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AVIS | Règlement 400-2025

...-de -chaussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...

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AVIS | Règlement 398-2025

...lement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation a...

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AVIS | Règlement 383-2023

...CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ___ _______ __________________________ BUT DU RÈG LEMENT : Les modifications réglementaires proposées à l’égard du Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement vi...

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AVIS | Règlement 384-2023

...sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponib...

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AVIS | Règlement 394-2025

...et supérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures ré...

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AVIS | Règlement 395-2025

...ctural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures ré...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...glement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’o...

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AVIS | Règlement 386-2023

...abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures r...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ls constituent un aspect important de la qualité de vie des citoyens. Ainsi, par la présente modifi cation réglementaire, la Ville souhaite élargir la contribution destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, de...

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AVIS | Règlement 397-2025

...restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...