390 résultats pour « Règlement pour le bruit »

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AVIS | Règlement 377-2022

...le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi...

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AVIS | Règlement 360-2021

...dopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation...

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AVIS | Règlement 369-2022

...nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément...

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AVIS | Règlement 362-2021

...comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures rég...

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AVIS | Règlement 372-2022

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Édition de mai 2017

...me vous le savez, tous les ans à cette période, une firme comptable vérifie le rapport financier de la Municipalité complété pour l’année qui se terminait au 31 décembre précédent. La firme Deloitte a donc agi comme auditeur externe pour établir cla...

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Édition de septembre 2018

...lics seront fermés. La collecte des objets encombrants est maintenue, mais celle des branches est remise au 4 septembre. Pour toute urgence : 418 872-8450 Prochaine séance du conseil municipal Activités de la bibliothèque Taxes municipales J...

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AVIS | Règlement 378-2023

...onsultations publiques sont modulées ainsi : T oute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Édition de juin 2017

...22 h 30 Mike Sickini SCÈNE FAMILIALE 10 h Ari cui cui 11 h 15 Mélou 13 h A\bchoum 12 AOÛT 2017 9 H À 16 H AC\bIVI\bÉS POUR \bOUS GRATUIT! LANCIENNE-LORETTE.ORG | Mardi 27 juin, 20 h Hôtel de ville Mardi 25 juillet, 20 h Hôtel de ville C...

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Édition de juin 2016

...: maire@lancienne-lorette.org Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Le \bois de juin est annonciateur de la fin des classes pour nos jeunes. L’été est bel et bien arrivé et pour plusieurs, il est synony\be de vacances bien \bé\britées. Je profite de...

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Édition d’août 2016

...ttains, C’est avec un immense plaisir que je vous donne rendez-vous le samedi 13 août prochain au réputé Festival Lorettain pour vivre une journée unique et haute en couleur! Devenu un événement incontournable depuis ses débuts en 2006, le Festiva...

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AVIS | Règlement 368-2022

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AVIS | Règlement 370-2022

...28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est...

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AVIS | Règlement 364-2022

...déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régu...

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AVIS | Règlement 371-2022

...e -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette pendant le s heures régu...

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AVIS | Règlement 367-2022

...unicipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de b...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...sse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville de L’Ancienne- Lorette une demande écrite à cet effet. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle pr...

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AVIS | Règlement 365-2022

...mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection de la rue Notre -Dame – Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)....

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...alités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel , à l’adresse urbanisme@la...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...RSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...nde de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville. *Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville :...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville. *Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendai re de l'ensemble de la Ville :...

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AVIS | Règlement 379-2023

...consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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AVIS | Règlement 394-2025

...et supérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures ré...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle...