375 résultats pour « recherche par adresse »

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Modalités de paiement

Modes de paiement Prélèvements automatiques Évitez les retards et les oublis ! Vos paiements seront effectués à temps, sans même que vous ayez à y penser. Deux méthodes d’inscription s’offrent à vous : Formulaire en ligne Co......

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Émission des comptes de taxes municipales

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le compte citoyen des personnes ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste. Si vo......

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Déposer une demande de permis de lotissement

Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis......

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Déposer une demande de dérogation mineure

Pour effectuer une demande de dérogation mineure, remplissez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org . Des frais de traitement de 550 $, non remboursables, sont exigib......

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente. Attention !  Certains types de travaux v......

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Index des travaux et rénovations

Attention !  Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......

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Comment soutenir gratuitement les commerces d’ici ?

Bien que le meilleur moyen d’assurer la vitalité de nos commerces demeure d’effectuer une transaction, plusieurs petits gestes gratuits peuvent être posés pour les encourager et contribuer à les faire connaître et à leur donner de la visibilit......

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25 000 $ et plus

La liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus, conclus à partir du 1 er avril 2011, est disponible dans le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour......

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1886 à 1948

Cependant, probablement en raison de problèmes techniques, l’éolienne ne devient fonctionnelle que le 23 octobre 1903. Le 15 février 1892, des citoyens entreprennent des démarches pour que le village soit érigé en municipalité autonome. La miss......

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1697

Par conséquent, Notre-Dame-de-Lorette prend la dénomination de « Vieille Lorette » pour plus tard devenir « Ancienne-Lorette », lors de l'établissement des limites du territoire de L'Ancienne-Lorette, en 1722. Pendant plus de deux siècles, la p......

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

À L’Ancienne-Lorette, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères ou conseillers, représentant chacun un district électoral . Le conseil municipal adopte les règlements municipaux et les résolutions, déter......

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Tarification et modalités de paiement

Tarification Résidents de 65 ans et plus Les résidents de 65 ans et plus bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût d'inscription. Non-résidents En vertu de la politique de tarification de la Ville de L'Ancienne-Lorett......