454 résultats pour « Règlement sur les clôtures »
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2......
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 372-2022
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AVIS | Règlement 368-2022
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Édition de juin 2017
...Piscines et spas; • Bâtiments accessoires : garage isolé, kiosque de jardin, pavillon de bain, remise et serre isolée; • Clôtures et haies. Afin de vous informer sur les préalables à la réalisation de toute construction ou rénovation ou connaître...
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Édition de mai 2017
...Piscines et spas; • Bâtiments accessoires : garage isolé, kiosque de jardin, pavillon de bain, remise et serre isolée; • Clôtures et haies. Afin de vous informer sur les préalables à la réalisation de toute construction ou rénovation ou pour c...
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Édition de juin 2018
...emples : • Piscines et spas; • accessoires : garage isolé, kiosque de jardin, pavillon de bain, remise et serre isolée; • Clôtures et haies. Afin de vous informer sur les préalables à la réalisation de toute onstruction ou rénovation ou connaître...
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Édition de mai 2018
...es : • Piscines et spas; • accessoires : garage isolé, kiosque de jardin, pavillon de bain, remise et serre isolée; • Clôtures et haies. Afin de vous informer sur les préalables à la réalisation de toute construction ou rénovation ou connaîtr...
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Édition de printemps 2020
...à 16 h 30. Information ou assistance 418 872-9811 licencechien@lancienne-lorette.org Abri d’hiver Les abris d’hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans les zones d’habitation, du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. L’abri d’hiver...
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Édition de printemps 2021
...TOUT AU QU\bBEC ET ENGAG\b DANS LES R\bGIONS PAR L’ACTION DE SES ORGANISMES MEMBRES : Abri d’hiver Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans les zones d'habitation, du 1 er octobre au 30 avril de l'année suivante. Tout abri d'h...
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Édition d’été 2022
...ONTRÔLE DE L’ACCÈS : h toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100; h les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées; h aucune structure ni aucun équ...
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Édition de printemps 2022
...la Ville de L’Ancienne-Lorette Quelques rappels pour que tous profitent pleinement du printemps Abris d’hiver et clôtures à neige Les abris d’hiver, incluant leurs structures de métal, et les clôtures à neige doivent être retirés avant l...
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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AVIS | Règlement 386-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 378-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr......
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AVIS | Règlement 385-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......
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AVIS | Règlement 384-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......
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AVIS | Règlement 383-2023
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition d'été 2023
...s, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 centimètres. • Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 millimètres devront être lattées. Vous aurez une nouvelle...
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AVIS | Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......
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AVIS | Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux......
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