456 résultats pour « Règlement pour une cloture »
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Plainte
...ignements nous permettent de bien cerner la situation en vue de mettre en place des solutions adaptées et efficaces. Pour signaler le passage d’hélicoptères bruyants, vous devez fournir les renseignements suivants, en plus de vos coordonnées...
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Accès-Loisirs Québec
...re milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre revenu familial avant impôt doit être inférieur aux seuils fixés par Accès-Loisirs. En savo...
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25 000 $ et plus
...électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports
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Interdiction en cas d’urgence
Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour l’arrosage des végétaux, l’entretien des terrains, le remplissage d’un bassin et toute autre utilisation à des fins récréatives ou de nettoyage si l’un des événements suivants survient : Une pér...
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Formulaire - Programme de verdissement des chantiers routiers
...llir les quartiers résidentiels. Seuls les citoyens ayant reçu une lettre à ce sujet sont admissibles à ce programme . Pour en bénéficier, veuillez compléter ce formulaire. Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation indiquant l...
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Nouvelles
Élections : Prolongation de la commission de révision
...e carton d'élection? Si vous n'avez pas reçu votre carton, mais que vous êtes bien inscrit à la liste électorale, vous pourrez exercer votre droit de vote sans le carton. Vous pouvez tout de même récupérer votre carton ainsi que ceux des membre...
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Tuyauterie gelée
...situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics. Pour permettre une intervention rapide, assurez-vous que le regard d’inspection, situé au sous-sol, près de votre entrée d’ea...
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Nouvelles
Élections municipales : taux de participation de 23,2%
...de 10 h à 20 h 📍Vous souhaitez identifier votre lieu de vote? Rien de plus simple! Saisissez votre adresse ici pour obtenir votre lieu de vote : https://lancienne-lorette.org/recherche-par-adresse En savoir plus
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...alités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel , à l’adresse urbanisme@la...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...nde de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville. *Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la Ville :...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...RSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU...
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AVIS | Règlement 364-2022
...déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régu...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la Ville. *Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendai re de l'ensemble de la Ville :...
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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AVIS | Règlement 362-2021
...comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures rég...
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AVIS | Règlement 361-2021
...et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régul...
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AVIS | Règlement 360-2021
...dopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation...
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Présenter une demande de permis ou de certificat
Vérifiez la valeur patrimoniale de votre propriété. Même si votre propriété ne figure pas sur la liste, votre maison sera assujettie au PIIA si elle se situe à l’intérieur des limites du cœur villageois. Inventaire des propriét......
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
Rapport annuel sur l'application du Règlement 359 -2021 sur la gestion contractuelle pour la p ériode du 1 er janvier au 31 décembre 202 1 Déposé en séance du conseil municipal, le 25 janvier 202 2 2...
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FAQ
Qu’est-ce qu’un programme particulier d’urbanisme (PPU)? Le plan particulier d'urbanisme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU per......
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Vision et grands objectifs d'aménagement
Grands objectifs d’aménagement Renforcer la vitalité commerciale de l’artère. Bonifier l’offre en logement afin de répondre aux besoins et aux attentes diversifiés des ménages. Offrir un milieu de vie ou une mobilité sécuritaire et......
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Demandes de dérogations mineures
...- Propriété sise au 19 39, rue des Genévriers , L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 494 du cadastre du Québec : P ermettre pour un emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne av...
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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Qu’est-ce que l’agrile du frêne?
Signes et symptômes d'infestation Les signes visibles apparaissent généralement lorsque la population d'agriles a significativement augmenté, avec plusieurs générations d'individus dispersées. En effet, la colonisation commence habituellement a......
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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