351 résultats pour « Demande de service »

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 ma......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi......

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...e titre d’inspecteur en bâtiments, chacune étant alors sujette aux mêmes devoirs et pouvoirs. Le directeur du service de l’urbanisme et le directeur adjoin t de ce service sont aussi désigner comme inspecteur en bâtiment....

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...8 -20 20 . Ce rè glement entre en vigue ur conformément à la loi et est disponible pour consult ation au Service du gref fe situé à l’hôtel de vi lle de L’Ancienne -Lore tte pend an t les heures normales de bureau....

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AVIS | Règlement 379-2023

...er quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu s au Service du greffe , aux heures normales de bureau . Consultation et information sur le second projet de règle ment n o...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove......

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation...

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Édition de printemps 2023

...r participer à la grande Fête des voisins ? Bénéficier de l’animation ambulante dans votre quartier ? Communiquez avec le Service des loisirs afin que nous puissions contribuer à votre animation si vous le désirez (selon les disponibilités de...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...lement n o 3 80 - 202 3 modifiant le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...r quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu s au Service du greffe , aux heures normales de bureau . Consultation et information sur le second projet de règle ment n o...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars......

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28......

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Édition d'hiver 2023

...t un énorme défi. D’une part, l’inflation qui atteint des niveaux records, l’augmentation des coûts des travaux et des services ainsi que la hausse considérable et imprévisible de la quote-part d’agglomération malmènent nos finances publi...

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Construction

...ture urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; · assurant une utilisation optimale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de l’utilisation du sol; · assurant la qualité d...

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Lotissement

...tructure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l'utilisation du sol; - en assurant la qual...

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Prévention des incendies

...présence de fumée. Bâtiment d'hébergement temporaire : bâtiment ou pa rtie de bâtiment où sont offerts des services d'hébergement de courte durée à une clientèle de passage. Central e d'alarme : endroit destiné à rec...

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Demandes de dérogations mineures

...NEURES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exig...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...multiples responsabilités qui lui échoient , la Ville proc ède régulièrement à l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entrepri...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...isition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais de financemen...

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Édition d'été 2023

...18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation estivale du 350 e lancienne-lorette.org • 350ans.org • D...

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Édition de juin 2015

...5 Bain en longueur 20 h 00 à 21 h 15  Bain en longueur Lundi MardiMercredi JeudiVendredi Samedi  (sauf le 8 août) Dimanche Service  des \boisirs Service  des \boisirs www.journ-a\b.ca |     JOURNAL \bUNICIP\TAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE...

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AVIS | Règlement 380-2023

...lement n o 3 80 - 202 3 modifiant le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les...

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Édition de janvier 2016

...ui commence, il convient aussi de présenter à nos citoyens le cadre financier dans lequel la Ville prodiguera ses différents services à la population. Vous trouverez donc plus bas les grandes lignes du budget municipal 2016 qui se résume aux élément...

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Édition de mars 2016

...rs. Un dépliant explicatif, distribué à la fin février dans tous les foyers lorettains et disponible dans tous nos points de service, présente la procédure pour créer votre Dossier Loisirs et pour vous inscrire en ligne, ainsi que les nombreux avanta...