295 résultats pour « service du greffe »
-
Documents
AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...uisition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint y afférent, de même que les frais de financement...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...isition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais de financemen...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 364-2022
...municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 362-2021
...anisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 361-2021
...n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
Paix et bon ordre
...rogue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute autre personne ou organisme mandaté par résolution...
En savoir plus -
Documents
Zonage
...l a structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 374-2022
...étaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette penda nt le s heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
Prévention des incendies
...présence de fumée. Bâtiment d'hébergement temporaire : bâtiment ou pa rtie de bâtiment où sont offerts des services d'hébergement de courte durée à une clientèle de passage. Central e d'alarme : endroit destiné à rec...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 383-2023
...tionnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 376-2022
...5 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 380-2023
...nt lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au service du greffe , situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 379-2023
...t lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 381-2023
...étaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant l es heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 382-2022
...tionnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI
...tibles d’approbation référendaire . Que le projet de résolution 134 -23 est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette au cours des heures régulières de bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI
...eptibles d’approbation référendaire . Que le projet de résolution 134 -23 est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette au cours des heures régulières de bureau....
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 378-2022
...’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
En savoir plus -
Documents
Démolition d'immeubles
...CCU avant d’être transmise au Comité. 4.5. Personnes-ressources Le directeur ou le directeur adjoint du Service de l’urbanisme agissent comme personnes-ressources auprès du Comité. Lorsque requis, le Comité peut s’a...
En savoir plus -
Documents
AVIS | Règlement 377-2022
...9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....
En savoir plus