357 résultats pour « Règlement stationnement rue »

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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AVIS | Règlement 401-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le......

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Édition de janvier 2026

...e la glace sur la propriété d’autrui sans consentement. Cette disposition s’applique notamment à la neige provenant d’un stationnement, d’une toiture ou d’un abri temporaire. Chaque propriétaire demeure ainsi responsable de l’entreposage de la n...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici......

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AVIS | Règlement 400-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Demandes de dérogations mineures

...Boutet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 356 du cadastre du Québec : permettre l’élargissement d’une aire de stationnement et d’une ouverture à la rue empiétant de 5,1 mètres devant la façade du bâtiment principal , a...

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Demandes de dérogations mineures

...ue Damiron , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 115 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 7 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le max...

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AVIS | Règlement 398-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Rè......

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Demandes de dérogations mineures

...ue en cour avant, alors que les garages isolés ne sont autorisés qu’en cours latérales ou arrières; • Une aire de stationnement située en cours avant et latérale, d’une largeur variant entre 6,1 et 7,1 mètres . - Propriété s...

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Édition d'été 2025

...une entrepreneure d'origine lorettaine, Mme Sabrina Bélanger, propriétaire de la Boutique D+. Samedi 7 juin, 10 h à 16 h Stationnement de la bibliothèque Marie-Victorin Lors des Assises de l'Union des municipalités tenues les 15 et 16 mai à Q...

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Demandes de dérogations mineures

...au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que l...

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AVIS | Règlement 394-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté......

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Demandes de dérogations mineures

...de recul avant variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres...

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Demandes de dérogations mineures

...e du Merlon , L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 225 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une largeur vari...

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Demandes de dérogations mineures

..., rue des Métairies , L’Ancienne - Lorette, lot 1 779 616 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement qui empiète de 4, 4 mètres devant la façade du bâtiment principal , alors que le maximum prescri...

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Activités gratuites du 11 au 15 décembre

Patinage et hockey libres I  1311, rue des Loisirs Est Amateurs de patinage et de hockey, le Complexe sportif multidisciplinaire de L'Ancienne-Lorette vous ouvre ses portes!  Vendredi 8  décembre  8 h à......

Nouvelles

Activités gratuites du 21 au 23 novembre

Patinage et hockey libres I   1311, rue des Loisirs Est  Amateurs de patinage et de hockey, le Complexe sportif multidisciplinaire de L'Ancienne-Lorette vous ouvre ses portes!  Mardi 21 novembre  8 h à 9 h :......