314 résultats pour « subvention pour frene »

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Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation

...torisation L'octroi d'un permis ou d'un certificat d'autorisation nécessite une analyse de vos projets. Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie entre 2 et 30 jours, selon la nature du projet, la pér...

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Par conséquent, Notre-Dame-de-Lorette prend la dénomination de « Vieille Lorette » pour plus tard devenir « Ancienne-Lorette », lors de l'établissement des limites du territoire de L'Ancienne-Lorette, en 1722. Pendant plus de deux siècles, la p...

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Rôle et responsabilités du conseil municipal

...la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement...

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Horaire

...h 9h à 17 h * Les chargements peuvent être refusés 30 minutes avant la fermeture , pour permettre à l'écocentre de fermer à l'heure prévue.

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Fonctionnement des écocentres

...ù déposer celles-ci. Apportez un maximum de 5 mètres cubes de matières par visite. Les matières jugées trop volumineuses pourraient être refusées sur le site.

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Matières acceptées

...niquez avec une ressourcerie ou un organisme récupérant les biens usagés, comme la Conférence Saint-Vincent-de-Paul. Pour connaître la liste des matières acceptées dans les écocentres, consultez le Guide du tri. Guide du tri

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Règlement

...Chiens déclarés dangereux Lorsqu’une ville a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, elle peut exiger au propriétaire ou au gardien du chien de le soumettre à un examen au...

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Plainte

...ignements nous permettent de bien cerner la situation en vue de mettre en place des solutions adaptées et efficaces. Pour signaler le passage d’hélicoptères bruyants, vous devez fournir les renseignements suivants, en plus de vos coordonnées...

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Accès-Loisirs Québec

...re milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre revenu familial avant impôt doit être inférieur aux seuils fixés par Accès-Loisirs. En savo...

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25 000 $ et plus

...électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports

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Infrastructures de mobilité

...tures de mobilité ont un impact significatif sur la sécurité routière. En effet, les infrastructures telles que les passages pour piétons, les trottoirs et les pistes cyclables permettent de séparer les différents usagers de la route et jouent un rôl...

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Tuyauterie gelée

...situé à l’extérieur des limites de votre terrain, communiquez rapidement avec le Service des travaux publics.  Pour permettre une intervention rapide, assurez-vous que le regard d’inspection, situé au sous-sol, près de votre entrée d’ea...