260 résultats pour « règlement urbanisme »

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Demandes de dérogations mineures

...d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 106 2, rue de la Paix , L’Ancienne- Lorette,...

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AVIS | Règlement 373-2022

...ne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o...

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AVIS | Règlement 374-2022

...ne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi...

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AVIS | Règlement 375-2022

...-Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce...

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Comité consultatif d'urbanisme

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d...

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Édition d'hiver 2023

...0 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ — $ — $ Règlements d'emprunt — $ — $ — $ — $ — $ To t a l 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir...

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AVIS | Règlement 376-2022

..., de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposi...

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AVIS | Règlement 377-2022

..., de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’a...

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Demandes de dérogations mineures

...ermettre l’implantation d’une clôture en cour arrière d’une hauteur de 2,44 mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancie...

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Demandes de dérogations mineures

...ction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame...