284 résultats pour « règlement abri auto »

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Règlement 368-2022

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Édition de novembre 2014

... en vigueur  pour  votre  zone,  le  stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6  h.  En  contrevenant  au  règlement,  vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué...

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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte

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Édition de mai 2014

... aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte)\b Des amendes seront imposées à ceux qui contreviennent à ce règlement\b FLEURS FANÉES RÉSIDUS DE TAILLE MAUVAISES HERBES BRINDILLES • Composter ces derniers avec un composteur domesti...

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Édition d’avril 2014

...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets.  Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...

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Édition de mars 2014

...nts apprendront les différentes techniques de base : coup droit, re\b vers, coups brossés et coupés, attaque et défense, les règlements, ainsi qu’une initiation aux effets.  Cours intermédiaire (9 à 18 ans) Cette activité s’adresse aux filles et aux ...

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AVIS | Règlement 360-2021

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RÈGLEMENT N O 394 -202 5 RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLE AU...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET S DE RÈGLEMENT N OS 394 -2025 et 395 -2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de l...

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AVIS | Règlement 401-2025

...ette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 janvier 202 6, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026...

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AVIS | Règlement 396-2025

...rette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 396 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce...

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AVIS | Règlement 397-2025

...rette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce...

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AVIS | Règlement 395-2025

...te, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement su...

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AVIS | Règlement 394-2025

...te, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois e...

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Édition d'été 2025

... $1 515 328 $(48 282) $ (3,09) % Urbanisme et développement 570 475 $ 627 671 $57 196 $ 10,03 % - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme 47 200 $ 9 861 $(37 339) $ (79,11) % Loisirs et culture 6 033 603 $6 392 334 $ 358 731 $ 5,95 % - A...

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AVIS | Règlement 398-2025

...Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financiè...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...est, par les présentes, donné : Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement no 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment principal po...

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AVIS | Règlement 400-2025

..., de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire n° 400 -2025 visant la conservation de la vocation commerciale de rez -de -chau...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...e ce qui suit : Que l ors de la séance ordinaire du 8 juillet 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 399 -2025 révisant le plan d’urbanisme de la Ville de L’Ancienne -Lorette . Le plan d’urbanisme révis...

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Édition de janvier 2026

...fin de contribuer à l’accroissement de la vitalité de notre ville. Nous poursuivrons également l'actualisation de nos règlements d’urbanisme, dont la dernière mise à jour significative remonte à 1989, afin d’assurer un développement ha...

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Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026

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Édition de juillet et août 2026

...sur le citoyen et non sur le professionnel mandaté. Être bien accompagné et bien informé Chaque ville possède ses propres règlements. Un entrepreneur qui travaille dans plusieurs villes peut ne pas connaître toutes les particularités applicables...

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AVIS | Règlement 402-2026

...-Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance extra ordinaire du 10 février 2026 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 402 -2026 décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financer la subvention du ministère de la Cultur...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 402-2026 RÈGLEMENT N°402-2026 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1324 050 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ACCORDÉE DANS LE CADRE...