258 résultats pour « Faire une réclamation »

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Refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Depuis 2021, une série de consultations interactives en ligne et en personne sont organisées pour vous permettre de participer activement à l’élaboration du futur plan d’urbanisme de votre municipalité. Portes ouvertes portant sur la révisi......

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Répondre au constat

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options : Option 1 : Plaider coupable à l'infraction   Plaider coupable à l’infraction reprochée en payant le montant total inscrit sur la copie du constat dans les 30 jours qu......

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L’approche « Procédure Sainte-Foy »

Cette approche, située dans le prolongement de la piste 11-29 de l’aéroport, permet de réduire le nombre d’hélicoptères survolant les quartiers résidentiels, et donc de minimiser l’impact pour leurs résidents. Pour des raisons de sécurit......

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Matières acceptées

Les articles que vous apportez à l'écocentre ne sont pas réutilisés. Si vous souhaitez qu'ils le soient, communiquez avec une ressourcerie ou un organisme récupérant les biens usagés, comme la Conférence Saint-Vincent-de-Paul. Pour con......

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Fonctionnement des écocentres

Vous devez présenter obligatoirement une pièce d'identité avec photo et, selon votre situation, une des preuves de résidence suivantes : Vous êtes? Preuves acceptées......