314 résultats pour « Conseil municipal »

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AVIS | Règlement 395-2025

...ille de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86...

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Construction

....1 B UTS DU RÈGLEMENT Le règlement vise à assurer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes d...

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AVIS | Règlement 398-2025

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 27 mai 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 398 -2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un...

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Vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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AVIS | Règlement 400-2025

...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 sept embre 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement de contrôle intérimaire n° 400 -2025 visant la conservation de la vocation c...

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AVIS | Scrutin 2025

...DU SCRUTIN AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale, que : Un scrutin aura lieu le 2 novembre 202 5. ***CANDIDATS*** Les candidats à cette...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Que l ors de la séance ordinaire du 8 juillet 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 399 -2025 révisant le plan d’urbanisme de la Ville de L’Ancienne -Lorette . Le...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 16 décembre 202 5...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...___________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et...

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AVIS | Règlement 393-2024

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 janvier 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transfer...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ogramme aide au développement des infrastructures culturelles aété adopté le 10 février 2026; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, àsavoir: ARTICLE...

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AVIS | Règlement 381-2023

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délég...

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AVIS | Règlement 384-2023

...e de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisab...

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AVIS | Règlement 378-2022

...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueu...

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Régie interne et procédure des séances du conseil

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occup...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...BLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occu...

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AVIS | Règlement 382-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no382 -2023 modifiant le rè glement no V-1230 -99 concernant la circulation et...

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AVIS | Règlement 388-2023

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...

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AVIS | Adoption du budget 2023

...par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue...

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Sommaire du rapport financier 2023

...SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET ÀLONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2023 2023 Endettement net àlong terme de l'administration municipale 1 20 640  603 Endettement total net àlong terme (compte tenu de l'agglom ération s'il yalieu) 2 40 579  278 Extr...

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AVIS | Règlement 387-2023

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux...

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AVIS | Règlement 377-2022

...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...

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AVIS | Règlement 376-2022

...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transfer...