246 résultats pour « urbanisme reglement »
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Demandes de dérogations mineures
...ces demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 11 aout 2022 , à 1...
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Demandes de dérogations mineures
...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 12 juillet 2022, à 16 h...
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Demandes de dérogations mineures
...par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel , à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 31 mai 2022 , à 16 h 3...
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Demandes de dérogations mineures
...sée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 29 mars 2022, à 16 h...
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Demandes de dérogations mineures
...ement à ces demandes pourra transmettre des qu estions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 25 janvier 2022 , à 16...
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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Comité consultatif d'urbanisme
...RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022...
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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Nuisances
...: Désigne le directeur du Service des travaux publics, le directeur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Anci...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...tout bâtiment occupé ou utilisé aux fins autorisées, et de la manière pr escrite dans les règlements d’urbanisme, sont assujettis, en outre, aux prescriptions particulières des autres règlements municipaux qui s’y ra...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au rempl...
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Dérogations mineures
...s et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseignes et de l’affichage; 16-2006 6° les triang...
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Construction
...les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur lAménagement et lUrbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun dadopter un n ouveau règlement de construction...
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Zonage
...ficie totale du lot, servant au calcul du coefficient d‱occupation du sol. (264 -2016) Comité cons ultatif d ’urbanisme L‱expression «Comité consult atif d ‱urbanisme» désigne le comité co nsultatif d ‱urbanisme de la C...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...le 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de c...
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Demandes de dérogations mineures
...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 13 décembre 2022, à 16...
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AVIS | Règlement 373-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 374-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 375-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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Demandes de dérogations mineures
...e s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 30 janvier...
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