236 résultats pour « services municipaux »
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Zonage
...l a structure urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; - en assurant une utilisation optimale des services publics par le contrôle des densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité...
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Édition de novembre 2014
...e année sont de garantir que nos payeurs de taxes puissent être respectés dans leur capacité de payer tout en conservant des services municipaux de haute qualité. Le plan triennal d’immobilisation sera essentiellement concentré sur les répara...
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Construction
...ture urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; · assurant une utilisation optimale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de lutilisation du sol; · assurant la qualité d...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...les frais de construction et d’entretien, ni d’en assumer les responsabilités civiles, ni de fournir des services d’utilité publique. 3.3.3 Le permis de construction 3.3.4.1 Obligation d’obtenir un permis de constru...
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Ententes relatives à des travaux municipaux
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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...isition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche de personnel d’appoint y aff érent, de même que les frais de financemen...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...uisition et d’installation de systèmes d’éclairage, de travaux d’aqueduc et d’égout, incluant l’octroi de contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel d’appoint y afférent, de même que les frais de financement...
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Édition d’hiver 2022
...% Compensations tenant lieu de taxes 375 431 $376 409 $ 978 $0,26 % Subventions 653 142 $652 094 $ (1 048) $(0,16) % Services rendus 841 209 $855 079 $13 870 $1,65 % Imposition de droits 803 220 $ 831 340 $28 120 $ 3,50 % Amendes 115...
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