228 résultats pour « période abri auto »
Vouliez-vous dire Amende abris auto (146) ou Date abris auto (179) ou période de taxes (130) ou enlevez abri auto (118) ou Période estivale (71) ?
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Édition d'automne 2022
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Comité consultatif d'urbanisme
...suit : Le comité consultatif est formé de sept (7) membres nommés par résolution du Conseil, pour une période de deux (2) ans, à compter de chaque nomination, chaque mandat étant renouvelable. Le Conseil doit...
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Édition d’hiver 2022
...couvrir les réclamations des années 2008 à 2015, et nous attendons qu’un montant équivalent soit versé en 2022 pour la période 2016 à 2021. Actuellement, comme vous le savez, la loi permet à la Ville de disposer de cet argent pour diminue...
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