247 résultats pour « Règlement stationnement »
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Demandes de dérogations mineures
...tionnelle d’une largeur de 5,8 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • L’aménage ment de cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,5 mètres . Les modalités de consultati...
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Demandes de dérogations mineures
...ur le bâtiment principal de 5 ,2 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9 mètres; • L’aménagement de 11 cases de stationnement alors que le minimum prescrit est de 18 cases de stationnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés...
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Règlement sur le traitement des élus municipaux et l'allocation de transition
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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Règlement modifiant le règlement No 120-2009 sur le traitement des élus municipaux
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...plan d’aménagement, à l’échelle, comprenant : ▪ la localisation, les dimensions et le no mbre de cases de stationnement, incluant celles réservées aux personnes handicapées; ▪ la localisa tion, les dimensions et le no...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...ntre commerc ial , un éd ifice sp orti f, une bib lioth èque, une ins titut ion scolaire, une cour d’écol e, un stationnement c ommerc ial , un par c, un jardin public. Fourrière Lieu dé signé aux t ermes d ’une ent ente...
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AVIS | Règlement 378-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr......
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Dérogations mineures
...n d’épuration, un poste d’é nergie, une cour de triage; 16-2006 9° le nombre requis de cases de stationnement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 4. 16-2006 5 . Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du...
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Zonage
...te r la super ficie de plancher ou le volume d ‱un bâtiment ou les dimensions de toute autre construction. Aire de stationnement Un espace qui comprend au moins une case de stationnement et, le cas échéant, une allée de...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...et/ou la rénovation et/ou l’agrandissement d’un bâtiment commercial et/o u l’implantation ou l’agrandissement d’un stationnement commercial. (225 -2014) 2.3 Un plan d’implantation et d’intégration architecturale doi...
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Demandes de dérogations mineures
...ec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de stationnement par logement (35 cases) , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de stationnement par logement (52 cas...
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AVIS | Règlement 373-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 374-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 375-2022
...unicipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation...
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Édition d'hiver 2023
...hivernales peuvent être en vigueur sur le territoire. Les alertes sont émises au plus tard à 19 h pour l’interdiction de stationnement du soir même, débutant à 22 h. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones à la fois. Pour connaître votr...
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AVIS | Règlement 376-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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AVIS | Règlement 377-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a ad......
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Demandes de dérogations mineures
...dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de sta...
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AVIS | Règlement 380-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......
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AVIS | Règlement 379-2023
1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89......
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Demandes de dérogations mineures
...és de logement avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965- 89: • Un ratio de 1,4 case de stationnement par logement (15 cases), alors que le minimum prescrit est 1,5 case de stationnement par logement de (16 cases...
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