125 résultats pour « zonage autre »

Documents

Sommaire du rapport financier 2023

...tbien- être 11 1 194  874 1 194  874 1 194  874 411  098 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 709  044 662  386 2 332 664  718 613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  ...

Documents

Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...t Plan d’implantation et d’intégration architecturale. La terminologie établie à l’annexe C du Règlement de zonage en vigueur est applicable au présent règlement. 1.2. Interrelation entre les règlements d’urbanisme L...

Documents

Édition de juillet et août 2026

...Vérifiez si un permis ou un certificat d’autorisation est requis. • Assurez-vous que votre projet respecte les normes de zonage, notamment les marges de recul et les dimensions autorisées. • Vérifiez si d’autres éléments existants sur votre pr...

Documents

Sommaire du rapport financier 2025

...ien- être 11 1 482  829 1 221  990 1 221  990 1 165  288 Amé nagement, urbanisme etdéveloppement Amé nagement, urbanisme etzonage 12 918  609 800  462 1 400 801  862 780  289 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180  297 963  711 963  711 1 1...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 35 % ; - Propriété située au coin des rues Saint -Paul et des Braves, L’Ancienn...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Propriété sise au 1438, rue Saint -Paul , L’Ancienne -Lorette, lot s 1 777...

Documents

Sommaire du rapport financier 2024

...ien- être 11 1 165  288 1 165  288 1 165  288 1 194  874 Am énagement, urbanisme etdéveloppement Am énagement, urbanisme etzonage 12 765  644 777  957 2 332 780  289 664  718 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180  857 1 198  483 1 198  483...

Documents

Édition d'avril 2025

...ir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme, notamment le nouveau règlement de zonage qui modernisera des dispositions en vigueur depuis plus de 30 ans. Concrètement, le plan d’urbanisme vise à améliore...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...onforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lo...

Documents

Édition d'automne 2024

...rg. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imaginons le futur d...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...r un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ; - Propriét é...

Documents

Démolition d'immeubles

...s dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local...

Documents

Édition de mai 2014

...teur maximale de  1,55  mètre,  en  lieu  et  place  d’une  hauteur  maximale  de 1 mètre, tel qu’exigé par le  Règlement de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relat...

Documents

Lotissement

...pou voirs nécessaires à cette fin. 2.2 CONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d'indication contraire, en cas de contradiction : - entre le texte et un titre. le texte pré...

Documents

Comité consultatif d'urbanisme

...Des recommandations au Conseil munic ipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction; b) Des recommandations concernant les demandes de dérogations mineures (DM...

Documents

Plan d'implantation et d'intégration architectural

...y spécifiées. Toute indication faite dans le présent règlement à une zone ou une pa rtie de zone réfère au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage n o V-965 -89 et ses amendements. 1.3 Les définitions de...

Documents

Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati...

Documents

Construction

...voirs nécessaires à cette fin. 2.2 C ONCORDANCE ENTRE LES TABLEAUX , GRAPHIQUES , SCHÉMAS , SYMBOLES , PLAN DE ZONAGE ET TEXTES À moins d’indication contraire, en cas de contradic tion : · entre le texte et un titre, le texte...

Documents

Dérogations mineures

...toriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...08 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008...

Documents

Nuisances

...mplacement commercial ou industriel sur un emplacement vacant à caractère résidentiel, selon le règlement de zonage en vigueur, commet une infraction. (76 -2007)...

Documents

Édition d’été 2019

...VENDRE Lot visé : 2 501 607 Superficie : 444,6 m 2 (4785,6 pi 2) Emplacement : coin des rues du Chanoine-Dupré et Turmel Zonage : résidence unifamiliale isolée Ce terrain sera mis en vente prochainement. Si vous êtes intéressé, soyez à l’affût !...

Documents

Édition de novembre 2014

...une superficie de 57,97 m 2, en lieu  et  place  d’une  superficie  maximale  de  40  m2,  tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété  sise  au  1412,  rue  Notre-Dame,  L’Ancienne- Lorette,  lot  1  777  243  du  cadastre  du...

Documents

Édition d’octobre 2014

... superficie de 57,97 m 2, en lieu  et  place  d’une  superficie  maximale  de  40  m2,  tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété  sise  au  1412,  rue  Notre-Dame,  L’Ancienne- Lorette,  lot  1  777  243  du  cadastre  d...

Documents

Édition d’hiver 2021

...Lorette et tenue de diverses consultations : transport actif, projet de modernisation et de simplification du règlement de zonage et boîte à idées. h Bonification des séances du conseil webdiffusées grâce à la prise de questions par courriel, pa...