85 résultats pour « usage zonage »

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Édition de mai 2018

...ve de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. De plus, lorsque vous profitez de...

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Édition de mars 2018

...entes tâches relatives au prêt, au retour et au classement de documents \ ainsi que les tâches suivantes : • Accueillir les usagers; • Inscrire les nouveaux abonnés; • Expliquer aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque et les ori\ enter d...

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Édition de décembre 2016

...e la séance ordinaire du 25 octobre 2016, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 265-2016 modifiant le règlement de zonage n o V-965-89 – interdiction d’implantation de nouveaux stationnements en cour avant sur le boulevard Wilfrid-Hamel et...

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Édition de juin 2015

...de  vigilance  et  de  courtoisie  en respectant :  • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les  obligations  liées  aux  règles  de  la  circulation  (signaler ses intentions, ne ...

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Démolition d'immeubles

...e préliminaire de réutilisation du sol dégagé doit comprendre les renseignements et documents suivants : 1. L’usage des constructions projetées; 2. Un plan projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée,...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ts; − recommander au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que tout bâtiment construit ou usage exercé en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger...

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Demandes de dérogations mineures

...logement (90 cases) • Augmenter le nombre de cases de stationnement (+8) sur le site sans diminuer les espaces communs à l’usage des résidents • Végétaliser les espaces asphaltés non utilisés • Conserver les arbres existants • Créer un contexte fa...

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Lotissement

...ation cadastrale ne doit avoir pour effet de créer un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à...

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Comité consultatif d'urbanisme

...(PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi....

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Demandes de dérogations mineures

...Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplace...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...de Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à un bâtiment d’usage commercial est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et �j��O�¶�L�Q�W�p�J�U�D�W�L�R�Q��D�U�...

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Zonage

...entre les données d ‱un tableau et un graphique ou un schém a, les don nées du tableau prévalent. 2.3 USAGES AUTORISÉS Pour d éterminer les usages autorisés dans les différentes zones, les règles suivant es s‱...

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Construction

..."bâtim ents résidentiels" incluent toute construction utilisée en tout ou en partie à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même...

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Dérogations mineures

...ne norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des obj...

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Nuisances

...eur, de syndic, de grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisa...

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Édition de septembre 2015

...imale de 1,87 mètre, en lieu et place d’une marge de recul latérale minimale de 3,9 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rela...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vi...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’...

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Édition de novembre 2014

...une superficie de 57,97 m 2, en lieu  et  place  d’une  superficie  maximale  de  40  m2,  tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété  sise  au  1412,  rue  Notre-Dame,  L’Ancienne- Lorette,  lot  1  777  243  du  cadastre  du...

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Édition d’octobre 2014

... superficie de 57,97 m 2, en lieu  et  place  d’une  superficie  maximale  de  40  m2,  tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89 ; - Propriété  sise  au  1412,  rue  Notre-Dame,  L’Ancienne- Lorette,  lot  1  777  243  du  cadastre  d...

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Édition de mai 2014

...ie- Victorin.  Dans un premier temps, un nouveau comptoir de prêt sera installé en mai. La bibliothèque sera donc fermée aux usagers le mardi 27 mai. Dès le lendemain, 28 mai, la bibliothèque rouvrira selon l’horaire normal. Dans le but de minimiser ...

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Édition d’avril 2014

... de la propriété, en lieu et place d’une distance d’au moins 4,5 mètres de la ligne avant, tel qu’exigé par le  Règlement de zonage n oV\b965\b89; Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette rel...

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Édition de janvier 2014

...Ancienne-Lorette SOMMAIRE DE LA FONCTION : La  personne  titulaire  de  ce  poste  accueille,  oriente  et  renseigne  les  usagers  de  la  biblio- thèque. Elle assure l’ensemble des tâches nécessaires à la diffusion des documents et à leur conserv...

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Édition d’octobre 2015

...0,77 mètre, en lieu et place d’une marge de reculavant    minimale  de  7,1  mètres,  tel  qu’exigé  par  le  Règlement  de  zonage n oV-\b65-8\b; • La marge de recul latérale droite de 1,03 mètre, en lieu et place d’une marge de  recul  latérale   ...

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Demandes de dérogations mineures

...lot 1 77 7 815 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Des...