111 résultats pour « usage permis »

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Construction

..."bâtim ents résidentiels" incluent toute construction utilisée en tout ou en partie à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même...

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Dérogations mineures

...ne norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des obj...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e, parc, terrain de jeux, voie cyclabl e ou piétonne ou un t errain appart enant à la Ville dest iné à l’usage du public en général. En clos (définition sp éci fique à l ’article 7) Espace adjac ent au poula ill...

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Paix et bon ordre

...tion suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édif...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...sants; − recommander au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que tout bâtiment construit ou usage exercé en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger d’...

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Nuisances

...eur, de syndic, de grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisa...

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Édition de novembre 2014

...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...

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Édition d’octobre 2014

...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...

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Édition de septembre 2014

...tre  attentifs  à  la  signalisation  des  zones scolaires et des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise. En présence d’un autobus scolaire dont les feux intermittents et le panneau d’ar- rêt sont activés, les conducteurs ...

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Édition de juin 2014

...lance constante d’un adulte est de loin le moyen le plus sécuritaire pour éviter tout risque d’incident malheureux lors de l’usage de la piscine. De ce fait, nous profitons de l’occasion pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’install...

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Édition d’avril 2014

...de  l’obtention  d’un diplôme reconnu par le ministère de l’Éducation; − être en excellente condition physique; − détenir un permis de conduire classe 5. QUALITÉS PERSONNELLES RECHERCHÉES : − sens des responsabilités; − facilité à communiquer et à tr...

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Édition de février 2014

...vice  des loisirs Service  des loisirs Service  des travaux publics Service  des travaux publics Le  stationnement  est-il permis?  Afin  de  per- mettre  à  un  plus  grand nombre  de  citoyens  de stationner  leur  véhicule dans  les  rues  duran...

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Édition d’août 2016

...e de vigilance et de courtoisie en respectant : • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les obligations liées aux règles de la circulation. Règlements• Accès gratuit pour...

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Édition de janvier 2014

...Ancienne-Lorette SOMMAIRE DE LA FONCTION : La  personne  titulaire  de  ce  poste  accueille,  oriente  et  renseigne  les  usagers  de  la  biblio- thèque. Elle assure l’ensemble des tâches nécessaires à la diffusion des documents et à leur conserv...

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Édition de décembre 2015

...  d’y  stationner  votre  véhicule  en toute  quiétude  lorsqu’une  alerte  Opération hivernale  est  en  vigueur.  Il  est  permis  de stationner  votre  véhicule  aux  emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN ...

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Édition de novembre 2015

...vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN - HÔ...

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Édition d’octobre 2015

...sceptible de vous intéresser concernant l'actualité, les dossiers en cours ou lë0es nouveaux projets. Tous les sujets seront permis, il n’y aura pas de tabou.  Par contre, les commentaires anonymes ne seront pas considérés. Si vous désirez être infor...

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Édition de septembre 2015

...re attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages  pour  écoliers,  en  respectant  la  limite  de vitesse permise.  En présence d’un autobus scolaire dont les feux in- termittents  et  le  panneau  d’arrêt  sont  activés,  les cond...

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Édition de juin 2015

...de  vigilance  et  de  courtoisie  en respectant :  • la signalisation et les feux de circulation; • la priorité des autres usagers; • les corridors réservés; • les  obligations  liées  aux  règles  de  la  circulation  (signaler ses intentions, ne ...

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Édition mai 2015

...nsi  que  la  saison  des  travaux  de construction  et  de  rénovation!  Certains  travaux  nécessitent l’obtention  d’un  permis  ou  d’un  certificat  d’autorisation.  Pour plus  d’information\b  veuillez  communiquer  avec  nous  au 418 872-981...

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Édition de mars 2015

...e d’y  stationner  votre  véhicule  en  toute  quiétude  lorsqu’une  alerte Opération  hivernale est  en  vigueur.  Il  est  permis  de  stationner  votre  véhicule  aux  emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN...

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Édition de février 2015

...r vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN (1635...

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Édition de décembre 2016

...ous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : • Bibliothèque Marie-Victorin • H...

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Édition de novembre 2016

...antage de flexibilité dans leur choix d’itinéraire et en a\ ssurant un partage de la route sécuritaire entre les différents usagers de la route. En vertu de ce projet pilote, il est désormais possible pour les util\ isateurs d’AMM d’emprunter les tr...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...aude Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à un bâtiment d’usage commercial est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et jO¶LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHGDQVOH...