182 résultats pour « réglement foyer »
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Édition de printemps 2023
...but des travaux de rénovation et de construction. Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur. Pour certains travaux, un certificat d’autorisation ou un permis peut être nécessaire. Consult...
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Règlements généraux de la piscine et du bassin récréatif de l'Aquagym Élise Marcotte
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...a part de la Ville . De nombreuses obligations et responsabilités découlent de s dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et la reddition d...
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Édition d’avril 2014
...lodeau, service des ressources humaines 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) \b2E 3J5 COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS Réglementation en vigueur au sein des Villes de l’agglomération de Québec La collecte des résidus verts se fera les lundis, d...
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AVIS | Règlement 371-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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Édition de mai 2014
... | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 18 S\brvic\b des travaux pub\bics S\brvic\b des travaux pub\bics COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS Réglementation en vigueur au sein des Villes de l’agglomération de \buébec La collecte des résidus verts se fera les lundis,...
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Édition de juin 2014
... Cour supérieure du Québe\b. Parallèlement à \bela, nous travaillons sur diverses avenues, dont : • une révision de notre réglementation d’urbanisme, en vue de permettre de la re\bonstru\btion densifiée, dans le respe\bt de l’harmonie ave\b le bât...
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Édition d’octobre 2014
...ade, les taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale en charge n’excède pas 3 000 kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d’un essieu et, s’ils sont mun...
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Édition de novembre 2014
...menade, les taxis et les véhicules de commerce dont la masse totale en charge n’excède pas 3 000 kg (6 613 lbs). La réglementation exige que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d’un essieu et, s’ils sont munis ...
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AVIS | Règlement 368-2022
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AVIS | Règlement 372-2022
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse......
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo......
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AVIS | Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le......
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...es personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de règlement no 368-20 22 contien t une disposition réglementaire susceptible d’approbation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi :...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése......
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT......
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AVIS | Règlement 364-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté......
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AVIS | Règlement 362-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Règlement 361-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l......
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AVIS | Règlement 382-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le......
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