199 résultats pour « projet en cours »

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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Édition de printemps 2023

...net, à lancienne-lorette.org. Séances ordinaires du conseil municipal Envie d’en savoir plus sur votre ville et sur les projets en cours ? Assistez aux séances du conseil municipal à l’hôtel de ville ou sur YouTube, en direct ou en différé. •...

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Édition de décembre 2015

...e-Lorette.  Toutefois,  l’expérience  que  j’ai  acquise  au  fil  des  ans  dans  ce  dossier  m’incite  à  penser  que  le projet d’entente soumis par Québec est insatisfaisant pour les citoyens de notre municipalité.  Néanmoins,  j’ai  toujours  c...

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Dérogations mineures

...A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le...

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Édition de janvier 2014

...des dépenses 27 866 000 $ 100 % PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016 ESTIMATION DES COUTS SELON L’ÉCHÉANCIER PROJETÉ DES TRAVAUX Budget $ % www.journ-al.ca |     JOURNAL MUN\bC\bPAL DE LA V\bLLE DE L’ANC\bENNE-LORETTE |     JANV\bER...

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Édition d’avril 2014

...OIS — adultes Plusieurs  techniques  sont  proposées  et  expérimentées.  Les  participants  ont  le  choix  de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de base, au montant approximatif de 50 $, est aux frais du participant. La liste d...

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Édition de mai 2014

... DE… COMMUNICATION! Vous  avez  de  vives  réticences  à  exposer  votre  point  de  vue,  expliquer  les  paramètres  d’un  projet  ou même simplement parler devant vos collègues de travail? Au Club Toastmasters des Ingénieux vous ap- prendrez à vou...

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Édition d’octobre 2014

...URE SUR BOIS — Adultes Plusieurs techniques sont proposées et expérimentées. Les participants ont le choix de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de baseîb au montant approximatif de 50 $îb est aux frais du participant. La list...

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Édition de novembre 2014

...NTURE SUR BOIS — Adultes Plusieurs techniques sont proposées et expérimentées. Les participants ont le choix de réaliser des projets personnels et communs. Le matériel de baseîb au montant approximatif de 50 $îb est aux frais du participant. La liste...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...s processus et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...t mandatera son arpenteur pour que celui -ci fournisse : ▪ le tracé et les emprises des voies de circulation projetées sur le terrain faisant l’objet de la demande et sur le territoire adjacent si de telles voies so...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE PROJET DE RÈGLEMENT No 348 -20 20 __________________________________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR L...

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Construction

...remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU qu’une assemblée publique d’informat...

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Présentation du rapport financier 2022

...les canadiennes pour le secteur public .» 3 Surplus de l’exercice 96 919 $ Revenu de subvention TECQ en lien avec des projets d’agglomération 1 281 147 $ Somme perçue de la VDQ à la suite du jugement 11 464 881 $ Surplus au 31 d...

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Zonage

...al intérieur Densité nette Nombre de logements par hectare de terrain uniquement dé volu à l ‱ha bitation pour un projet, une zone ou un secteu r de zone. Cette unité de mesure s ‱exprime en logements par hectare et se calcule e...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...itions a), b) et c) et dans la zone C -V/B 4 seulement lorsque la condition d) est présente : a) Le projet porte sur l’implantation d’un établissement commercial de la classe « Commerce de voisinage » (C 1) et;...

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Demandes de dérogations mineures

...tre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplacement s...

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Comité consultatif d'urbanisme

...nt les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionn...

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Lotissement

...e s 'assurer s'il y a respect des dimensions minima prévues, on considère que la limite bâtissable du lot projeté se confond avec la ligne constituant la limite du "secteur protégé" à cet endroit. c) En aucun temps...

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Édition d'hiver 2023

...Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle « Rubrique des conseillers », qui nous permettra d'aborder différents projets et enjeux qui vous préoccupent. Dans cette édition, vous trouverez les textes de M. Charles Guérard, M. Nicolas S...

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AVIS | Règlement 380-2023

...e l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 80 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT...

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AVIS | Règlement 379-2023

...e l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT...

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AVIS | Règlement 378-2023

...urme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les présentes, do...

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Édition d’hiver 2022

...loppée presqu’à son plein potentiel territorial; il faut donc prévoir en tenant compte de ce fait. Plusieurs importants projets d’infrastructures sont planifiés en 2022, dont la troisième phase de revitalisation de la rue Notre-Dame, la...