159 résultats pour « permis porte à »
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Édition d'avril 2025
...e tout en répondant aux besoins d’aujourd’hui, offrant ainsi une qualité de vie améliorée pour tous. Rappels saisonniers Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte...
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Édition d'été 2025
...lisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette gestion financière rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes...
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Édition d'octobre 2025
...nos employés dévoués, les bénévoles passionnés, ainsi que nos précieux partenaires. Votre engagement et votre énergie ont permis de faire rayonner notre communauté une fois de plus. On vous donne rendez-vous l’an prochain pour une 20 e édition e...
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Édition de janvier 2026
...aines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dynamique, positive, polyvalente et dévouée de composer votre nouveau conseil municipal. Les résu...
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Prévention des incendies
...du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desse rvie par une seule issue. ARTICLE 53 : Il est permis d'avoir un corridor en impasse à l'une de ses extrémités qui donne sur un corridor commun visé à l’alinéa 2...
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Zonage
...ité d ‱un permi s additionnel à cet effet, si tel usage complémentaire a fait concurremment l ‱objet d‱un permis émis pour l ‱usage principal et que mention en est faite au permis. Dans tous les autres cas, un permis est néces...
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Édition de septembre 2015
...re attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise. En présence d’un autobus scolaire dont les feux in- termittents et le panneau d’arrêt sont activés, les cond...
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Édition de juin 2014
...n pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’installation d’une piscine sur votre terrain. Les piscines ne sont permises que dans les cours arrière et latérales. Pour les piscines hors terre, la distance à respecter entre la bordure exté...
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Édition d’octobre 2015
...sceptible de vous intéresser concernant l'actualité, les dossiers en cours ou lë0es nouveaux projets. Tous les sujets seront permis, il n’y aura pas de tabou. Par contre, les commentaires anonymes ne seront pas considérés. Si vous désirez être infor...
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Édition de novembre 2015
...vous permettre d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN - HÔ...
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Édition de décembre 2015
... d’y stationner votre véhicule en toute quiétude lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur. Il est permis de stationner votre véhicule aux emplacements indiqués, dans les aires suivantes : - BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN ...
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Édition de janvier 2014
...n et information : Madame Martine Tremblay, 418 877-8541 CERCLE DE FERMIÈRES DE L’ANCIENNE-LORETTE Le stationnement est-il permis? Afin de permettre à un plus grand nombre de citoyens de sta- tionner leur véhicule dans les rues durant la saison hiv...
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Édition de février 2014
...vice des loisirs Service des loisirs Service des travaux publics Service des travaux publics Le stationnement est-il permis? Afin de per- mettre à un plus grand nombre de citoyens de stationner leur véhicule dans les rues duran...
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Édition de mars 2014
...au d’aqueduc et d’égout. Durant la période hivernale, participe également au déneigement de la Ville. EXI\bENCES : - Permis de conduire classe 3, mention \b.M.; - Expérience sur l’entretien du réseau d’aqueduc et d’égout\L; - Certificat de ...
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Édition d’avril 2014
...de l’obtention d’un diplôme reconnu par le ministère de l’Éducation; − être en excellente condition physique; − détenir un permis de conduire classe 5. QUALITÉS PERSONNELLES RECHERCHÉES : − sens des responsabilités; − facilité à communiquer et à tr...
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Édition de septembre 2014
...tre attentifs à la signalisation des zones scolaires et des passages pour écoliers, en respectant la limite de vitesse permise. En présence d’un autobus scolaire dont les feux intermittents et le panneau d’ar- rêt sont activés, les conducteurs ...
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Construction
...n nocturne, peut être installé à lextérieur d un bâtiment résidentiel et de tout bâtiment résidentiel où est permis une occupation d omestique de façon à permettre la captation dimages seulement de la propriété sur laquell...
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Édition d’octobre 2014
...e-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger...
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Édition de novembre 2014
...ienne-Lorette et est appelée à effectuer, au besoin, différents travaux manuels. EXIGENCES : La personne doit : • détenir un permis classe 5 conforme aux exigences de la SAAQ; • être en bonne condition physique; • être bien équipée pour se protéger d...
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Nuisances
...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 86 -2008 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Co...
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Paix et bon ordre
...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.) ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...
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Dérogations mineures
...s ou déjà implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été exécutés, érigés ou i mplanté s de bonne foi. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 2....
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Occupation et entretien des bâtiments
...qui doit être apporté, le cas échéant; 7. Lorsque l’extermination comporte l’utilisation de pesticides: a. Le numéro de permis du gestionnaire parasitaire; b. Le numéro de certificat de la personne qui en fait l’utilisation; c. Le nom, le nu...
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