180 résultats pour « non-paiement de taxes »

Documents

Édition d’été 2022

...is d’entretien (électricité) des bâtiments sont à la hausse également. De plus, une somme supplémentaire sera consacrée au paiement comptant des immobilisations. Des économies sont toutefois prévues relativement à la cueillette des matières résidu...

Rubriques

Programme 641-AGIR

Votre sécurité et la tranquillité de votre quartier étant au cœur de nos préoccupations, le Service de police de la Ville de Québec a mis sur pied le Programme 641-AGIR vous permettant de signaler des situations non urgentes. Pour effe......

Documents

Édition de janvier 2026

...5 % du compte de taxes résidentielles; • Une diminution de 3,6 M $ de la dette municipale; • Une augmentation du paiement comptant de nos immobilisations; • La suite du déploiement de notre plan de réfection des rues, des parcs et...

Documents

Édition d'été 2025

...re objectif de réduire notre dette, qui est passée de 39,5 M $ en 2020 à 19,0 M $ prévus au 31 décembre 2025, combiné au paiement comptant de nos immobilisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette g...

Documents

Édition de mars 2014

..., 8 h 30 au 4 avril 2014 16 h 30 . èbèb POUR TOUS LES COURS : « AUCUNE REPRISE EN CAS D’ABSENCE » INSCRIPTION ET MODALITÉ DE PAIEMENT N.B. : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTÉE AVANT LE 12 MARS, 8 H 30 ATTENTION! Utiliser le bon formulaire Vous pouve...

Documents

Édition d'hiver 2023

...2 ans à la mairie : les bonnes nouvelles • Diminution de près de 25 % de notre dette du passé ›40 M $ → 31 M $ • Paiement comptant des immobilisations : près de 8,1 M $ • Maintien du compte de taxes résidentiel et commercial le plus...

Documents

Édition d’avril 2014

....  Une pénal ité de 10 $/famille, par 15 minutes, sera  exigée pour tout retard après 18 h au  service de garde. MODALITÉ DE PAIEMENT Trois façons de payer 1.  Via  votre  institution  financière  (ACCÈS  D  ou TELNAT), en ajoutant  le  fournisseur  «...

Documents

Édition de mai 2014

...ww.journ-al.ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un ce...

Documents

Édition d’octobre 2014

... libellez votre chèque au nom de cette association et postez le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire. MODALITÉS DE PAIEMENT Par  Internet : sur le site Internet de votre institution financière (Acces d ou Telnat ), ajou- tez le fournisseu...

Documents

Édition de novembre 2014

...ie, libellez votre chèque au nom de cette association et postez le tout à l’adresse indiquée sur le formulaire. MODALITÉS DE PAIEMENT Par  Internet : sur le site Internet de votre institution financière (Acces d ou Telnat ), ajou- tez le fournisseur ...

Documents

Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...tificat ne peut être émis avant que toutes les formalités prévues n’aient été remplies, ce qui inclut le paiement des honoraires requis pour l’émission d’un tel permis ou certificat. Les frais encourus pour la...

Documents

Lotissement

...rente à l'utilisation ou au maintien d'un parc, d'un terrain de jeux ou d'un espace naturel. (V-963.5 -93) 3.4.8 Paiement des frais d'instrumentation de l'acte de cession Les frais d'instrumentation et d'enregistrement d'un acte de ce...

Documents

Édition d'été 2023

...passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quote-part de 6,63 %. • Poursuite de notre p...

Documents

Sommaire du rapport financier 2024

...4 2023 Exc édent (déficit) de fonctionnement non affect é 1 14 418  692 22 380  734 Exc édent de fonctionnement affect é
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 5 869  784 6 034  824
Frais expert -agglom ération 2.2 2 300  000 2 370  000
Électi...

Documents

Budget 2024

...00 $ - $ - $ - $ - $ Total 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 20 Activités de fonctionnement (paiement comptant) 2 905 869 $ 3 398 978 $ 3 381 172 $ 3 552 482 $ 3 383 722 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux et fond...

Documents

Édition d'hiver 2024

...des commerces ont la même augmentation de taxes foncières que le résidentiel. La diminution de notre dette de 50 % et le paiement comptant de nos immobilisations nous permettent d’économiser 3,7 M $ en paiements d’intérêts et de capital pour...

Documents

Présentation du rapport financier 2023

...336 922 $ - $ - $ - % - % Total 15 949 900 $ 15 949 900 $ ** - % Utilisation à même le surplus accumulé affecté pour le paiement des quotes -parts TECQ (260 771) $ (260 771) $ - $ - % Total 15 689 129 $ 15 689 129 $ - $ - % Budget de fonctio...

Documents

Sommaire du rapport financier 2023

...3 2022 Exc édent (déficit) de fonctionnement non affect é 1 22 423  772 18 237  172 Exc édent de fonctionnement affect é
Paiement quotes- parts -TECQ -VDQ 2.1 6 034  824 6 656  294
Frais expert -agglom ération 2.2 2 370  000 2 300  000
Électi...

Documents

Édition d'été 2024

...de notre objectif de réduire notre dette, qui est passée de 39,5 M $ en 2020 à 19,8 M $ prévu au 31 décembre 2024, et le paiement comptant de nos immobilisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux portent fruits. Nous...

Documents

Budget 2025

...foncières du résidentiel de 28,8 % afin d’absorber l’augmentation du rôle d’évaluation foncière ; ❖ Limiter le montant des paiements comptant d’immobilisations (PCI) à 2,1 M $ ; ❖ Stabiliser les paiements du service de la dette ; ❖ Poursuivre nos...

Documents

Édition d'hiver 2025

...D’autre part, afin d’atténuer l’impact sur le compte de taxes, nous avons temporairement diminué les montants accordés aux paiements comptant des immobilisations (PCI), car les nouveaux revenus provenant des projets immobiliers prévus en 2026 no...

Documents

Présentation du rapport financier 2024

...$ 17 315 458 $ 17 315 458 $ Total - % - $ (260 771) $ (260 771) $ Utilisation à même le surplus accumulé affecté pour le paiement des quotes-parts au programme TECQ - % - $ 17 054 687 $ 17 054 687 $ Total Écart (%) Écart ($) Résultats 2024 Bu...

Pages

Locaux commerciaux disponibles

Vous avez un local commercial à louer ou à vendre à L’Ancienne-Lorette? Communiquez avec nous au info@lancienne-lorette.org afin qu’il soit affiché sur cette page, s’il convient aux critères. Nous joindre Cette liste......