83 résultats pour « largeur de cours »
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Édition de mars 2015
...gé par le Règlement de zonage n oV\b965\b89; • Permettre une seconde ouverture à la rue sur un emplacement d’angle avec une largeur maximale de 4,30 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 3,65 mètres, tel qu’exigé par le...
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Édition de janvier 2016
...du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement de l’ouverture de l’entrée à la rue à 7,92 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Propriété sise au 1903, rue Damiron,...
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Édition de novembre 2017
...tte, lot 1 892 441 du cadastre du Québec : permettre les dérogations suivantes : - permettre une ouverture à la rue d’une largeur de 6,7 mètres alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres; - permettre...
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Édition de septembre 2017
...se au 1764, rue Notre-Dame, L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 791 du cadastre du Québec : permettre une ouverture à la rue d’une largeur de 26,5 mètres en bordure de la rue Saint-Georges Ouest alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o...
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Édition de septembre 2018
...Soyez assurés que des mesures sont mises en place afin d’en limiter les effets : • aménagements temporaires (bretelles, surlargeurs) afin de faciliter les déplacements; • utilisation de l’accotement par les autobus du Réseau de transport de la Cap...
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Édition d’août 2017
...rue Marion, L’Ancienne-L orett e, lot 1 777 587 du cadastr e du Québec : permettr e une ouvertur e à la rue d’une largeur de 10,5 mètr es alors que le maximum pr escrit par le Rè glement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètr es. ...
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Édition de janvier 2017
...enne-Lorette, lot 3 598 256 du cadastre du Québec : permettre une ouverture à la rue totalisant 6,1 mètres, soit 51 % de la largeur de l’emplacement, en lieu et place d’un maximum de 5,5 mètres pour un emplacement dont la largeur de l’ouverture excè...
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Édition d’été 2019
...essentiel de se procurer un bon casque. Votre casque est-il bien ajusté ? h Il est placé au milieu de la tête. Mesurez la largeur d'un doigt entre les sourcils et le casque ; h Les sangles sont tendues et forment un « Y » sous le lobe de l'or...
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Édition de printemps 2020
...as de branches par terrain est accepté lors d’une collecte. Cet amas doit respecter des dimensions précises, soit avoir une largeur maximale de 2 m (6,5 pi), une longueur maximale de 3 m (20 pi) et une hauteur d’au maximum 1,2 m (4 pi). Les autres...
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Édition d’octobre 2015
...21,34 mètres), en lieu place d’une seule ouverture à la rue, tel qu’exigé par le Règlement de zonage \Ln oV-\b65-8\b; • Une largeur totale des ouvertures à la rue représentant 41 % du frontage du terrain, en lieu et place d’un maximum de 40 %, tel q...
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Édition de juin 2015
...exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89; • Permettre l’élargissement de la seconde ouverture à la rue à une largeur de 4,88 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 3,65 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n o...
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Demandes de dérogations mineures
...oire au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivant : • une deuxième ouverture à la rue pour un emplacement d’une largeur de 17 mètres, alors qu’une deuxième ouverture à la rue est autorisée que pour les emplacements intérieurs d...
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Édition de janvier 2014
...ot 1 312 735 du cadastre du Québec : permettre l’élargissement de l’entrée charretière à 6,55 mètres, en lieu et place d’une largeur maximale de 6,1 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...s existantes sur ladite propriété; • dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’ens eigne doivent être précisées sur un pl...
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Construction
...964-89 15 Ville de LAncienne-Lorette Cette fenêtre doit avoir une ouverture dégagée d'au moins 380 mm en hauteur et en largeur et une surface d'au moins 0.35 m 2. (V-964.4-93 du 93-12-06) 3.4.2.2 Puits de lumière Lorsqu'une fenêtre...
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Zonage
...en foncti on des différentes formes d‱emplacement possibles. Cour avant Espace s'étendant sur toute la largeur d'un emplacement, compris entre la ligne avant et la façade du bâtiment principal tracé parallèlement à l...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...voies d’accès principales qui assure nt le lien avec les voies publiques sont suffisantes et doivent avoir une largeur libre d’au moins 7 mètres; b) Les voies d’accès doivent être conçues et aménagées pour faciliter l...
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Lotissement
...r 5%. 3.1.2 Emprise des rues Le conseil muni cipal fixe, selon la fonction et les caractéristiques qui suivent, la largeur minimale d'une voie publique selon les critères suivants : A) Artère : emprise de 20 m à 30 m L'utilité pri...
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Édition d'été 2023
...ale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 centimètres. • Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 millimètres devront être lattées. Vous aurez une nouvelle piscine ou un nouvel aménagement y do...
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Demandes de dérogations mineures
...e l’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres ; • Une allée de circulation unidirectionnelle d’une largeur variant entre 3,53 mètres et 5,39 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ; 1575, rue Turmel...
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Demandes de dérogations mineures
...és qu’en cours latérales ou arrières; • Une aire de stationnement située en cours avant et latérale, d’une largeur variant entre 6,1 et 7,1 mètres . - Propriété sise au 1500, rue du Bosquet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777...
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Demandes de dérogations mineures
...L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 457 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme une aire de stationnement d’une largeur de 6,9 mètres pour une habitation unifamiliale isolée , alors que le m aximum prescrit par le Règlement de z...
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Demandes de dérogations mineures
...ébec : permettre l’agrandissement de l’ouverture à la rue et de l’aire de stationnement à 8,6 mètres , alors que la largeur maximale prescrite par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise a...
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Édition d’hiver 2021
...espectant les délais et le niveau de service requis. Certaines rues peuvent nécessiter plus de 2 passages en raison de la largeur et l’achalandage de celles-ci. Avec les parcours prédéfinis, ces doubles passages sont pris en compte et intégrés...
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Édition d’été 2022
...e piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100; h les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées; h aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilis...
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