156 résultats pour « avis légal »

Documents

Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

Documents

AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 29 novembre 2022 , le conseil municipal a établi le ca...

Documents

AVIS | Adoption du budget 2023

AVIS PUBLIC VILLE DE L’A NCIENNE -LORETTE ADOPTION DU BUDGET 20 23 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une...

Documents

AVIS | Règlement 373-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...

Documents

AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les prése...

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AU...

Documents

Édition d’octobre 2015

...age 16 Nouvelle rubrique Santé et vie active PAIEMENT 2eversement : Jeudi 28 mai SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 octobre, 20 h AVIS Certaines périodes de bains libres sont réservées aux citoyens de L’Ancienne-Lorette. \bétails en page 16. Service  des...

Documents

Édition d’octobre 2014

...e du 29 avril 2014, dans le respect  de  la  loi.  Il  était  accompagné  du  rapport  de  l’auditeur  indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fi...

Documents

Édition de novembre 2015

...cipal en date du 28 avril 2015, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...

Documents

Édition de décembre 2015

...PATINAGE LIBRE INTÉRIEUR \bORAIRE DES PATINOIRES EXTÉRIEURES HORAIRE DES BAINS LIBRES Horaire sujet à changement sans préavis. Consultez notre site \:Internet à lancienne-lorette.org. • GRATUIT pour tous; • Bonnet de bain obligatoire; • Aide flo...

Documents

Édition de janvier 2014

...ection générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 39 702 $0,2 % Promotion (Le Lorettain, réceptions, relations de presse, quote-part CMQ, etc.) 161 711 $0,...

Documents

Édition d’avril 2014

...L 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  323 Service  des loisirs Service  des loisirs Service  du \breffe Service  du \breffe AVIS PUBLIC  DEMANDE DE DÉRO\bATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vill...

Documents

Édition de mai 2014

...éder rapidement aux interventions qui s’imposent. Votre coopération est essentielle! Communiquez avec nous au 418 872-8450. AVIS : À COMPTER DE SEPTEMBRE 2014, LES PÉRIODES DE BAIN LIBRE SERONT RÉSERVÉES AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE RAPPEL L...

Documents

Édition de juin 2014

...urn-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO  513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de La Pe...

Documents

Édition de septembre 2014

.... Une preuve de résidence par famille (\b adultes et leurs enfants).  D’autres périodes réservées peuvent s’ajouter sans préavis. Consultez le site Internet à lancienne-lorette.org. Bon coup pour le Festival Lorettain  Programmation bonifiée par un...

Documents

Édition de novembre 2014

...te du 29 avril 2014, dans le respect  de  la  loi.  Il  était  accompagné  du  rapport  de  l’auditeur  indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...

Documents

AVIS | Règlement 365-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le...

Documents

AVIS | Règlement 368-2022

Documents

AVIS | Règlement 372-2022

Documents

AVIS | Règlement 370-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...

Documents

AVIS | Règlement 369-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...

Documents

AVIS | Règlement 371-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...

Documents

AVIS | Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse...

Documents

AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à vo...

Documents

AVIS | Règlement 375-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le...