214 résultats pour « acces permis »

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Édition de novembre 2014

...esse indiquée sur le formulaire. MODALITÉS DE PAIEMENT Par  Internet : sur le site Internet de votre institution financière (Acces d ou Telnat ), ajou- tez le fournisseur « Ancienne-Lorette – Loisirs » et indiquez le numéro de référence va- riable. V...

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Prévention des incendies

...1 : Un appareillage électrique, tel qu’un panneau de distribution, un fusible et un disjoncteur, d oit être accessible et libre de toute obstruction. Aucun objet combustible ne doit se trouve r dans un rayon d’un mètre d’un t...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...se et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...se et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jo...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...un plan d’ensemble, soit une opérati on d’ensemble avec usage commun d’aires de stationnement, de bâ timents accessoires, de services ou d’équipements, peuvent être érigés sur un même lot. Après le début des travaux,...

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Paix et bon ordre

...es biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...contrôle (clôture, coll ier, laisse, muselière, licou, harnais, etc.)  ; 11º NO MBRE D ’ANIMAUX DOMESTIQUES PERMIS de ga rder dans un logement, s ur le terrain où est situé ce loge men t ou dans les dép endanc...

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Construction

....2.1.6 Toit de type mansarde La construction de bâtiment avec toiture de type ma nsarde est prohibée pour les bâtiments accessoires. (220-2014) 3.2.1.7 Construction modulaire La construction de type modulaires pour des bâtime nts mu...

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Zonage

...e qui constitue une source princ ipale de chauffage et de climatisatio n d ‱un bâtiment et d‱une construction accessoir e incluant une piscine . (V-965.56 -93) (179 -2012) Règlement de zonage n o V-965 -89 6 Ville d...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ovation, la restauration et la réparation extérieure ou l’agrandissement d’un bâtiment principal, complémentaire ou accessoire; b) Pour l’aménagement des terrains; c) Pour le déplacement ou la démolition de la maison W...

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Demandes de dérogations mineures

...etc.).  L’ensemble des locataires auront accès à un balcon privé.  Certains logements seront aménagés afin de garantir l’accessibilité universelle pour la clientèle actuelle et future. AIRES COMMUNES  La superficie habitable des logements sera...

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Lotissement

...passible des recours et sanctions stipulés aux articles 4.1.l, 4.1.2, 4.1.3 et 4.1.4 du règlement relatif aux permis et certif icats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 4.2 E...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...Questions ou commentaires ________________________________ __________________________ 35 Liste des mesures favorisant l’accessibilité ________________________________ __________ Annexe 1 Ville de L’Ancienne -Lorette | Plan d’action à l’égar...

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Demandes de dérogations mineures

...dastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants :...

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Édition de printemps 2023

...arquants de L’Ancienne-Lorette depuis 350 ans, ainsi que les personnages ayant marqué notre histoire. Exposition gratuite accessible toute l’année. Faits divers sur Facebook Page Facebook du 350 e anniversaire Découvrez un nouveau fait divers...

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Édition d'été 2023

...ALE Vous êtes une personne à mobilité réduite ? Une section est prévue pour vous lors des spectacles, comportant un espace accessible pour les fauteuils roulants et des toilettes adaptées. Réservez votre place, au info@lancienne-lorette.org ou a...

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Édition d'automne 2023

...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...

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Édition d'hiver 2024

...e populaire Desjardins du Piémont Laurentien ainsi que tous nos partenaires qui nous ont permis d’offrir des fêtes accessibles et de grande qualité. Un grand merci aux organismes, aux entreprises, aux écoles et aux citoyens qui ont r...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...s ou commentaires ________________________________ ________________________________ _ 30 List e des mesures favorisant l’accessibilité ________________________________ _________________ Annexe 1 Ville de L’Ancienne -Lorette | Plan d’action à...

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Édition de printemps 2024

...nez-en davantage sur la leur. • Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lo...

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Édition d'été 2024

...urs fériés Durant la période estivale, jusqu’au 6 septembre 2024, l'hôtel de ville et nos services administratifs demeurent accessibles 35 heures par semaine, selon l'horaire d'été suivant : • Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 12 h 45 à 16 h 30 • Ve...

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Édition d'automne 2024

...ojets à l’image de la communauté Avec ses commerces de proximité, ses services variés, ses équipements publics et ses parcs accessibles à pied, la rue Notre-Dame est un véritable joyau pour ceux qui souhaitent s’installer ou rester au cœur de L’Anc...

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Édition d'hiver 2025

...mixte - commercial au rez-de-chaussée et 6 unités de logements aux étages - au 1369, rue Notre-Dame (ancien Piscines et accessoires de la Capitale). • T ravaux de construction d’un immeuble résidentiel de 10 unités de logements au 2163, r...

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Nétiquette

La page Facebook de la Ville de L’Ancienne-Lorette est un outil complémentaire au site Internet de la municipalité qui permet d’informer en continu et de manière privilégiée ses citoyens. Plusieurs sujets sont abordés sur la plateforme sociale, do......