113 résultats pour « Vente taxe »

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Taxe foncière, tarifications et modes de paiement pour l'année 2024

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Démolition d'immeubles

...de démolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Chemin...

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Édition d'été 2023

...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...

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Lotissement

...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e su ivante . 4.7 COÛT DE LA LICENCE Le coût de la licence est déf ini dans le Règlement décrétant la taxe foncière générale à taux variés et les autres com pensations ains i que leur mode de pa ieme nt. Cett e somme est...

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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022

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Édition de novembre 2014

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 175 ...

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Édition d’octobre 2014

... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 17...

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Édition de juin 2014

...tibles de générer de nouvelles entrées de fonds qui nous permettront d’envisager l’avenir dans le respe\bt de nos payeurs de taxes. Parmi \bes mesures, il y a évidemment la fameuse ré\blamation que nous faisons à l’agglomération (3 M$ annuellement de...

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Édition de mai 2014

...ca |     JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2014     |     VOLU\bE 9 NU\bÉRO  4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...

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Édition de mars 2014

...ransmise aux participants au plus tard le  11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...

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Édition de mars 2016

...résident – 54 $ / non-résident – 54 $ (brevet inclus) Matériel à prévoir : • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) MÉDAILLE DE BRONZECe certificat est le premier cours obligatoire en préparation au cours d e « Sauveteur Nati...

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Édition de février 2014

...r, ing. F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |...

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Édition de décembre 2015

...on est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’est pourquoi j’ai  annoncé  que  j’allais  mettre  en  place  un  mécanisme  de  consultation  de  la  population  p...

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Édition de novembre 2015

...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembr...

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Édition d’octobre 2015

... sur le site Internet de la Ville de Québec. L’avis  d’évaluation  en  format  papier  sera  transmis  avec  la  facture  de taxes 2016, en janvier prochain. Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016\b2017\b2018 pour la Ville de L’Ancienne\b...

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Édition mai 2015

... voisine aux prises avec deux problèmes financiers majeurs qui ont forcé cette dernière à décréter récemment une hausse de taxes de 25 %. Le premier\b qui est bien réel et que nous vivons aussi\b est la surfacturation imposée par la Ville de Québ...

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Édition de mars 2015

...ésident – 112 $ incluant les frais de certification Matériel à prévoir : • Manuel canadien de sauvetage (obligatoire), 48 $ (taxes incluses) • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) • Sifflet et bracelet (obligatoires), 10 $ (taxes incl...

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Édition de février 2015

...itez le econologis.gouv.qc.ca ou composez le 1 866 266-0008. Service de la trésorerie Service de la trésorerie COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 2015 Envoi des comptes de taxes Les comptes de taxes ont été expédiés par la poste le 27 janvier 2015. Date...

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Édition de janvier 2015

...bre, le Conseil municipal et la direction de votre Ville finalisent la préparation du budget à partir duquel votre compte de taxes est établi. Le budget 2015 a donc été élaboré à partir des réalités suivantes : • Indexation des dépenses de fonctionne...

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Édition de décembre 2016

...te citoyenne est nécessaire depuis le 12 septembre 2016. Le formulaire est disponible à l’Aquagym. Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Pour les non-r...

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Édition de novembre 2016

...aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Voici donc un bilan pour l’année 2015 : • Une augmentation des taxes de 3,9 % a été imposée, dont 1,7 % d’augmentation était attribuable aux dépenses de notre Ville et 2,2  % aux dépense...

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Édition d’août 2016

...sident – 117 $ incluant les frais de certification Matériel obligatoire à prévoir : • Manuel canadien de sauvetage : 48 $ (taxes incluses) • Masque de poche : 24 $ (taxes incluses) • Sifflet et bracelet : 12 $ (taxes incluses) CROIX DE BRONZECe...

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Édition de mai 2016

...\S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 mai, 20 h Hôtel de ville 2eVERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES  Jeudi 26 mai JOUR FÉRIÉ Lundi 23 mai À l’occasion de la Journée nationale des patriotes, les bureaux adm...

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Édition d'été 2024

...mélioration de notre milieu de vie, et ce, sans s’endetter, tout en maintenant notre objectif de vous offrir le compte de taxes le plus bas possible. Sécurité routière et apaisement de la circulation La sécurité de tous les utilisateurs de la ro...