178 résultats pour « Règlement 391-2024 »

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AVIS | Règlement 396-2025

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le R......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

...1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es présente s , donné : QUE le conseil municipal étudie une demand...

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Édition d'été 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 3 • Été 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubriq...

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AVIS | Règlement 385-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......

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AVIS | Règlement 388-2023

...e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarification...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 28 novembre 202 3, le conseil municipal a......

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Budget 2024

...rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution de 50 % de notre dette du passé 39,5 M $ 19,8 M $ prévu au 31 décembre 2024 ❖ Investissements payés comptant de 18 M $ (sans endettement) ❖ Rues, bâtiments et équipements ❖ Maintien du compte de...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

12 décembre 2023 BUDGET 2024 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS 2024-2028 AVEC SES FINANCEMENTS 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $...

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AVIS | Règlement 386-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2023 , le conseil municipal a adopté le......

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...itre par écrit son opposition motivée à la greffi è re de la Ville . Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 4 janvier 2024 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 30 janvier 2024 , à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plat...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1......

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Édition d'hiver 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 1 • Hiver 2024 2 Mot du conseil 10 et 14 Rubrique des conseillers 12 - 13 Nouvelles des organismes 16 Calendrier des collectes Lorettain Le Budget 20...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...apées d u Québec et sur le site Web de la Ville de L ’Ancienne -Lorett e. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Qu...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1......

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...ureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorett...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 février 2......

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Édition de printemps 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 2 • Printemps 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Photo by Sandie Clarke on Unsplash 2 Mot du conse...

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30......

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Demandes de dérogations mineures

...Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6 mètres. L’enseigne a été endommagée à la suite de forts vents à la fin février 2024 2 m Certificat d’autorisation 1995 Définition ligne de rue Ligne de démarcation délimitée par la surface du terrain...

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AVIS | Règlement 387-2023

...née, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89...

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Rapport semestriel

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AVIS | Règlement 390-2024

...-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE R -A/A1 AVIS PUBLIC...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

10 décembre 2024 BUDGET 2025 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS202520262027 2028 2029TOTAL NATURE DES INFRASTRUCTURES Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 6 700 474 $ 4 398 269 $ 6 336 84...