133 résultats pour « Plan implantation »
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Demandes de dérogations mineures
...953, rue du Petit -Prince , L’Ancienne -Lorette, lot 1 779 354 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l ’implantation du bâtiment avec une marge avant de 5,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o...
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Demandes de dérogations mineures
...ètres ; • Un ratio de 1,2 case de stationnement par logement, alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Implantation accès via projet au coin des rues St -Paul et des Braves Esquisses visuelles – entrée rue des Braves Esqu...
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Demandes de dérogations mineures
...ntage de cour arrière de 34 % , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 35 %. Implantation élément dérogatoire Élévations - avant Élévations - latérale Élévations – arrière (+ latérale côt...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026
AVIS PUBLIC PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance......
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Demandes de dérogations mineures
...; • Une plateforme située à 0,5 mètre d’une ligne d’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres . Croquis d’implantation Éléments dérogatoires Diamètre 15 pi Diamètre 15 pi Marquage approximatif sur le terrain
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Demandes de dérogations mineures
...gement accessoire à une résidence unifamiliale est autorisé de plein droit (projet de loi 31 sanctionné en février 2024 ). Implantation Élément dérogatoire emprise +/ - 2.60 m marge + emprise +/-6.20 m Élévation avant (rue Saint -Paul) Élév...
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Édition d’été 2019
...ellement les différentes normes à respecter et comment vous équiper (ex. : nombre maximal de poules autorisé, dimensions et implantation d'un poulailler et de son enclos, disposition du fumier, salubrité et hygiène, etc.). Service de l’urbanisme :...
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Demandes de dérogations mineures
...du Bosquet , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 972 du cadastre du Québec : permettre pour un emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrai...
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Demandes de dérogations mineures
...ute de l’Aéroport , L’Ancienne - Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
AVIS PUBLIC Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ord......
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Demandes de dérogations mineures
...ue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 815 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o...
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Demandes de dérogations mineures
...ille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 165 du cadastre du Québec : permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que...
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Demandes de dérogations mineures
...rue Saint - Paul , L’Ancienne - Lorette, lot 1 310 806 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 4 logements présentant des marges de recul latérales de 3,25 e...
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Demandes de dérogations mineures
...1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne -Lorette, lot 6 634 231 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal comportant 12 logements présentant des marges de recul avant de 1,8 mètre...
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Budget 2025
...utation sur 6 mois, en 3 versements sans frais, ni intérêt : - Pour favoriser l’accès à la propriété ; - Pour favoriser l’implantation de nouveaux commerces de proximité. ❖ Mettre en œuvre un nouveau plan de développement économique : - Pour revi...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L......
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Demandes de dérogations mineures
...51, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit...
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AVIS | Règlement 394-2025
...séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeu...
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Demandes de dérogations mineures
...située en cour avant d’une largeur variant entre 5,7 mètres et 7,1 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Plan type des niveaux Fondations Sous-sol 2 Plan type des niveaux Sous-sol 1 Rez-de-...
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Édition d'avril 2025
...ivers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au cœur villageois. Le PIIA vise à favoriser la protection,...
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Demandes de dérogations mineures
...que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Implantation Éléments dérogatoires Élévation avant Élévation latérale droite Élévation latérale gauche Élévation arrière...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025
...ue le 25 mars 202 5, a adopté le s projet s de règlement suivant s : - Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois et aux bâtiments patrimoniaux de valeur forte, s...
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Demandes de dérogations mineures
...marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V-965-89 est de 6,1 mètres. Implantation Éléments dérogatoires Implantation Élévations Avant Arrière Élévations Gauche Droite DEMANDE DE DÉROGAT...
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AVIS | Règlement 395-2025
...5 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conform...
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Édition d’été 2021
...’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.). La Ville de L’Ancienne-Lorette demande à ses citoyens de se confo...
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