130 résultats pour « Permis de construction »

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ilité universelle fait partie des obligations contractuelles de l’entrepreneur mandaté pour réaliser les travaux de construction du nouveau centre communautaire. Valider et mettre à jour les mesures favorisant l’accessibilité....

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Édition d'hiver 2025

...te-part d’agglomération de 11,5 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 1,7 % en 2025. La construction de nouveaux projets immobiliers permettra par ailleurs de stimuler le développement économique de la Ville e...

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Demandes de dérogations mineures

...à 1516, rue Notre- Dame, L’Ancienne -Lorette, lots 1 777 486 et 1 780 728 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un immeuble comportant 6 unités de logement, ainsi que la restauration et l’agrandissement d’un im...

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Édition d'automne 2024

...la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, d’un investissement de 11,6 M $ à L’Ancienne-Lorette pour la construction d’un nouveau centre communautaire moderne et polyvalent et le renouvellement des conduites souterraines qui...

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Édition d'été 2024

...folettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 3 Rapport financier 7 et 11 Rubrique des conseillers 12 Construction d'un nouveau centre communautaire Activités estivales gratuites 4 8 Ville sûre et en santé Détails en p...

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Édition de printemps 2024

...bérez la rue et les trottoirs Lorsque des travaux nécessitent l'utilisation d'une remorque ou d'un conteneur à déchets de construction, il est interdit de les stationner dans la rue ou sur le trottoir, notamment pour des raisons de sécurité. D...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...uer de nouveau une telle plateforme l’an prochain . Les recommandations d’une firme architecturale , afin que la construction du nouveau centre communautaire respecte les normes d’accessibilité universelle, ont été transmises aux a...

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Édition d'hiver 2024

...ées de haute technologie de Microsoft (rue Yvon-Dolbec). • Agrandissement du Récréofun (1289, avenue Jules-Verne). • Construction du nouveau dépanneur Sprint (Pétro-Canada) (1855, rue Notre-Dame). • Construction d’un nouveau poste de po...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...e à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les projets de redévelop...

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Édition d'été 2023

...uiMobilité du RTC. • Attribution des contrats pour des services professionnels en architecture et en ingénierie visant la construction d’un édifice municipal – Centre communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’...

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Édition de juin 2014

...ter : • les foyers extérieurs sont autorisés en cour latérale et arrière, à une distance  minimum  de  3  mètres  de  toute  construction  et  de  2  mètres  de  toute  ligne  de propriété; • ils doivent être munis d’un pare-étincelles à l’âtre et à ...

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Édition de printemps 2023

...ugmentée à la Chapelle et au moulin) 1er juin au 30 septembre Stationnement entre le presbytère et le cimetière Reconstruction grandeur réelle d’une partie de la chapelle sur son site original par la Corporation de la chapelle. Expérienc...

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Demandes de dérogations mineures

...é sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les...

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Lotissement

...D ’APPLICATION Tout lot ou partie d e lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction devant être érigé, doivent l'être conformément aux dispositions du présent...

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Prévention des incendies

...au Code national du bâtiment constitue un renv oi à la disposition correspondante du chapitre 1 du Code de construction du Québec (c. B -1.1 , r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1)....

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Dérogations mineures

...2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées....

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Paix et bon ordre

...ette ARTICLE 21 : Entre 22 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travau x de construction, de reconstruction ou tou t autres travaux susceptibles de nuir e à la tranqui llité du voisinage . N...

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Nuisances

...rrain toutes les matières nuisibles ou malsaine s telles que les cendres, eaux sales, immondices, déchets, débris de construction, détritus, anima ux morts, matières fécales et autres de même nature. Sauf aux endroits prévus à cet effe...

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AVIS | Règlement 361-2021

...latif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...ction de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $. 2. Par ce règlement, le conseil décrète des travaux de construction , de réfection, de réparation, de restauration, d’aména gement de rues, des travaux de bordure et...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ogramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU ). 2. Par ce règlement, le conseil décrète des travaux de construction , de réfection, de réparation, de restauration, d’aménagement de rues listées en annexe, les trava...

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Édition de novembre 2014

...fusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ;  - débris de construction ou de terrassement ;  - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ;  - to...

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Édition d’octobre 2014

...s : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ;  - débris de construction ou de terrassement ;  - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ;  -...

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Édition de septembre 2014

...fusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ;  - débris de construction ou de terrassement ;  - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ;  - to...

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Présentation du rapport financier 2024

...bventionnés à la hauteur de 5 726 389 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, VÉLOCE, TAPU, PRIMEAU, PRACIM • Construction du nouveau Centre communautaire • Réfection des rues Damiron et Jandomien • Trottoirs des rues Damiron et Tu...