130 résultats pour « Permi construction »
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Édition de printemps 2024
...bérez la rue et les trottoirs Lorsque des travaux nécessitent l'utilisation d'une remorque ou d'un conteneur à déchets de construction, il est interdit de les stationner dans la rue ou sur le trottoir, notamment pour des raisons de sécurité. D...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...uer de nouveau une telle plateforme l’an prochain . Les recommandations d’une firme architecturale , afin que la construction du nouveau centre communautaire respecte les normes d’accessibilité universelle, ont été transmises aux a...
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Édition d'hiver 2024
...ées de haute technologie de Microsoft (rue Yvon-Dolbec). • Agrandissement du Récréofun (1289, avenue Jules-Verne). • Construction du nouveau dépanneur Sprint (Pétro-Canada) (1855, rue Notre-Dame). • Construction d’un nouveau poste de po...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...e à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les projets de redévelop...
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Démolition d'immeubles
...6-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3.3 Conseil local du patrimoine Le CCU agit à titre de « Conseil local du patrimoine » conformément...
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Édition d'été 2023
...uiMobilité du RTC. • Attribution des contrats pour des services professionnels en architecture et en ingénierie visant la construction d’un édifice municipal – Centre communautaire – subvention obtenue antérieurement. • Entente avec YQB pour l’...
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Édition de printemps 2023
...ugmentée à la Chapelle et au moulin) 1er juin au 30 septembre Stationnement entre le presbytère et le cimetière Reconstruction grandeur réelle d’une partie de la chapelle sur son site original par la Corporation de la chapelle. Expérienc...
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Demandes de dérogations mineures
...é sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol avec les...
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Prévention des incendies
...au Code national du bâtiment constitue un renv oi à la disposition correspondante du chapitre 1 du Code de construction du Québec (c. B -1.1 , r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B -1.1)....
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Édition d’octobre 2014
...s : - bonbonnes de propane ; - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ; - débris de construction ou de terrassement ; - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ; -...
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Demandes de dérogations mineures
...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1971 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) DE...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...OIRES ET INTERPRÉTAT IVES 1.1 Le présent règlement a pour objet d’assujettir la délivrance de permis de construction ou de �O�R�W�L�V�V�H�P�H�Q�W��D�L�Q�V�L��T�X�H��G�H��F�H�U�W�L�I�L�F�D�W�V��G�¶�D�X�W�R�U�L�V�D�W�L�R�Q...
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Zonage
...Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions d...
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Construction
VILLE DE LANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification na pas la v...
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Dérogations mineures
...2002, R.A.8V.Q. 5, a. 1. CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT 2 . Le présent règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées....
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Paix et bon ordre
...ette ARTICLE 21 : Entre 22 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travau x de construction, de reconstruction ou tou t autres travaux susceptibles de nuir e à la tranqui llité du voisinage . N...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...ATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AINSI QU ’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE , DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o 86 -2008 À jour le 25 janvier 202 2...
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Nuisances
...rrain toutes les matières nuisibles ou malsaine s telles que les cendres, eaux sales, immondices, déchets, débris de construction, détritus, anima ux morts, matières fécales et autres de même nature. Sauf aux endroits prévus à cet effe...
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Demandes de dérogations mineures
...é sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette, lot s 1 31 0 875 et 1 777 671 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une galerie couverte située à une distance de 0,3 mètre de la ligne latérale de propriété, alors que le minim...
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Demandes de dérogations mineures
...marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 3,9 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1972 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1 m (20’) et...
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AVIS | Règlement 361-2021
...latif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...ction de diverses rues et un emprunt de 5 400 000 $. 2. Par ce règlement, le conseil décrète des travaux de construction , de réfection, de réparation, de restauration, d’aména gement de rues, des travaux de bordure et...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...ogramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU ). 2. Par ce règlement, le conseil décrète des travaux de construction , de réfection, de réparation, de restauration, d’aménagement de rues listées en annexe, les trava...
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Édition de novembre 2014
...fusés : - bonbonnes de propane ; - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de motocyclette et de motoneige ; - débris de construction ou de terrassement ; - ciment, pierre, tourbe, terre, bois, souches, asphalte, pruche, sable et gravier ; - to...
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Présentation du rapport financier 2024
...bventionnés à la hauteur de 5 726 389 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, VÉLOCE, TAPU, PRIMEAU, PRACIM • Construction du nouveau Centre communautaire • Réfection des rues Damiron et Jandomien • Trottoirs des rues Damiron et Tu...
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