123 résultats pour « Paiement de taxe »
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Édition d'hiver 2024
...s dépenses d’opération, nous permettent de contrer l’inflation sans couper les services et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agg...
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Budget 2024
1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten...
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Démolition d'immeubles
...de démolition doivent être acquittés lors du dépôt de celle-ci. Ils sont prévus au Règlement décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année en vigueur. 6 5.3. Chemin...
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Édition d'été 2023
...• Diminution de l’endettement de la Ville passant de 35,1 M$ au 31 décembre 2021 à 29 M$ au 31 décembre 2022. • Hausse de taxes limitée à 2 %, notamment grâce au paiement de la dette, malgré une inflation de 6,4 % et une augmentation de la quot...
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AVIS | Règlement 377-2022
...séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 3...
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Édition d'hiver 2023
...’investir une partie de nos surplus dans le budget d’opération 2023, ce qui s’avère bénéfique pour offrir le compte de taxes le plus bas possible. Bonne nouvelle : à la fin de 2023, notre dette du passé aura diminué de près de 50% depuis...
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Lotissement
...complément est versée par la partie qui la d oit avec en sus les intérêts échus calculés au taux applicable aux arriérés de taxes de la Municipalité. (V-963.5 -93) 3.4.7 Utilisation du terrain cédé ou d'une somme versée pour fi...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...at prévu au présent règlement sont établis selon la grille tarif aire inscrite au Rè glement déc rétant la taxe fonciè re et les tarifications ainsi que leur mode de paiement modifiés a nnuellement. (361 -2021 )...
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Taxe foncière et tarifications et leur mode de paiement pour l'année 2022
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AVIS | Règlement 369-2022
...e conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location te...
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Édition de novembre 2016
...aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Voici donc un bilan pour l’année 2015 : • Une augmentation des taxes de 3,9 % a été imposée, dont 1,7 % d’augmentation était attribuable aux dépenses de notre Ville et 2,2 % aux dépense...
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Édition de novembre 2014
...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 175 ...
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Édition d’octobre 2014
... financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 17...
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Édition de mai 2014
...ca | JOURNAL \bUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | \bAI 2014 | VOLU\bE 9 NU\bÉRO 4 15 PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES 2eversement : 29 mai 2014 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 27 mai, 20h Un écocentre est un centre de récu...
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Édition d’avril 2014
...ransmise aux participants au plus tard le 11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...
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Édition de mars 2014
...ransmise aux participants au plus tard le 11 avril 2014 . Chaque organisme contactera ses participants. Si applicables, les taxes, TPS et TVQ, sont incluses dans le cout d’inscription. Par souci pour l’environne- ment, ceux qui désirent recevoir leu...
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Édition de février 2014
...r, ing. F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 25 février à 20h PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES 1erversement : 27 février 2014 2eversement : 29 mai 2014 3eversement : 25 septembre 2014 www.journ-al.ca |...
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Édition de décembre 2015
...on est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’est pourquoi j’ai annoncé que j’allais mettre en place un mécanisme de consultation de la population p...
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Édition de novembre 2015
...ts financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municipalité se résumaient ainsi : • Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembr...
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Édition d’octobre 2015
... sur le site Internet de la Ville de Québec. L’avis d’évaluation en format papier sera transmis avec la facture de taxes 2016, en janvier prochain. Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016\b2017\b2018 pour la Ville de L’Ancienne\b...
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Édition mai 2015
... voisine aux prises avec deux problèmes financiers majeurs qui ont forcé cette dernière à décréter récemment une hausse de taxes de 25 %. Le premier\b qui est bien réel et que nous vivons aussi\b est la surfacturation imposée par la Ville de Québ...
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Édition de mars 2015
...ésident – 112 $ incluant les frais de certification Matériel à prévoir : • Manuel canadien de sauvetage (obligatoire), 48 $ (taxes incluses) • Masque de poche (obligatoire), 22 $ (taxes incluses) • Sifflet et bracelet (obligatoires), 10 $ (taxes incl...
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Édition de janvier 2015
...bre, le Conseil municipal et la direction de votre Ville finalisent la préparation du budget à partir duquel votre compte de taxes est établi. Le budget 2015 a donc été élaboré à partir des réalités suivantes : • Indexation des dépenses de fonctionne...
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Édition de décembre 2016
...te citoyenne est nécessaire depuis le 12 septembre 2016. Le formulaire est disponible à l’Aquagym. Pour les résidents : 5 $ taxes incluses pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (couvre jusqu’à 5 membres de la même famille). Pour les non-r...
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Budget 2025
...ncière ❖ Diminuer la dette du passé ; ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ; ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible. Enjeux budgétaires 2025 ❖ Hausse moyenne de valeur au nouveau rôle triennal pour les immeubles r...
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