157 résultats pour « Mise en forme »

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Édition de printemps 2024

...nagement du territoire Je vous invite à participer en grand nombre au processus de consultation en cours sur notre plateforme ensemble.lancienne-lorette.org. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la démarche participative de refonte de...

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Présentation du rapport financier 2023

1 2 Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet , S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport avec réserve, dont une partie se lit comme suit: « La municipalité n’a pas comptabilisé de passif au titre des obligations lié......

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Demandes de dérogations mineures

...4, à 16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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Édition d'été 2024

...aménagement. Les propriétaires de piscines installées avant le 1 er novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer aux règlements. Pour vérifier si votre installation respecte les normes ou pour obtenir des informations avant l'ach...

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Demandes de dérogations mineures

...6 h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...

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Édition d'automne 2024

...y ont participé. Merci à tous ! Retour sur la 18 e édition du Festival Lorettain Le retour du Festival Lorettain sous sa forme habituelle d’une journée fut une fois de plus un succès. Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont contribué au...

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Lotissement

...lement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupation ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règlement touche toute personne morale de droit public...

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Prévention des incendies

...'inspection et la mise à essai des systèmes de protection contre l'incendie utilisant l'eau doivent être conformes à la norme NFPA -25, édition 2008, « Inspection, Testing, and Maintenance of Wat er -Based Fire Protec...

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Édition de juin 2014

...née; • ce type d’équipement doit être utilisé que pour des fins de cuisson ou d’agrément (feux de bois sans fumée); • il est formellement interdit de l’utiliser pour incinérer des déchets organiques, du gazon ou des feuilles mortes, car ces substance...

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Nuisances

...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 6 Ville de L’Ancienne -Lorette La municipalité ou toute autre personne informe les autorit és compétentes qu’un animal faisant l’objet des présentes souffre d’une m aladie contagieuse....

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Édition de septembre 2014

...ériode hivernale, à conduire un camion 10 roues. EXI\bENCES  La personne doit : • détenir un permis classe 3, mention FM, conforme aux exigences de la SAAQ (un atout); • être  en  bonne  condition  physique  et  posséder  les  habiletés  requises  à ...

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Édition d’octobre 2014

...une fois, la Ville de Québec montre clairement son mépris pour les villes défusionnées. Contrats municipaux Afin de se conformer à l’article 474,1 de la  Loi sur les cités et villes, la liste des contrats  de  2  000  $  et  plus  accordés  à  un...

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Édition de novembre 2014

...re une fois, la Ville de Québec montre clairement son mépris pour les villes défusionnées. Contrats municipaux Afin de se conformer à l’article 474,1 de la  Loi sur les cités et villes, la liste des contrats  de  2  000  $  et  plus  accordés  à  un ...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1445, rue Sainte -Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment princip...

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Demandes de dérogations mineures

...ise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une distance de 50 cm de la ligne latérale de terrain, alors que l...

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Demandes de dérogations mineures

...12 juillet 2022, à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de c...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l’occupation ou l’utilisation d oit se conformer aux exigences du présent règlement. Le règlement s’applique à toute personne physique et à toute...

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Demandes de dérogations mineures

...riété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le mini...

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Paix et bon ordre

...relevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque ,...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...pension . Si l’ani mal capt uré ou recueil li porte l a l icence exigée au prés ent règlement ou toute forme de méd ail le permettant son identificatio n, le contrôleur a nimalier doit comm uniq uer d ès l e p remier jour...

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Dérogations mineures

...de lotissement et de la dérogation demandée; 2° les raisons pour lesquelles le requérant ne peut se conformer aux dispositions réglementaires applicables; 3° la description du préjudice sérieux causé au requér...

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Construction

...e toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupat ion ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règlement touche toute personne morale d e droit public...

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Zonage

...toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l ‱occupation ou l ‱utilisation doit se conformer aux exigences du présent règlement. Le présent règle ment touch e toute personne morale de droit publ...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...architecturale proposé, il peut alors suggérer au requérant d’y apporter certaines modifications afin de le r endre conforme au présent règlement. Si le conseil accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...: https://www.youtube.com/channel/UCWXXkitWd5HX7q2_ZLuV -7Q . La bibliothèque L’accès au savoir , sous toutes ses formes, est au cœur des priorités de la Ville. Chaque année, la Ville bonifie la collection de matériel adapté de la bib...