Évaluation foncière

L’évaluation des propriétés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette est effectuée par le Service d’évaluation de la Ville de Québec.

Selon la Loi sur la fiscalité municipale, votre propriété doit être visitée au moins une fois tous les neuf ans, ou plus tôt si vous y avez apporté des modifications importantes. Ainsi, plusieurs raisons peuvent motiver l’inspection d’une propriété :

  • La réalisation de travaux à la suite de l’octroi d’un permis de construction;
  • La vente de la propriété;
  • La Loi sur la fiscalité municipale oblige le Service de l’évaluation à s’assurer au moins une fois tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession.

Les principaux facteurs déterminant la valeur des propriétés résidentielles sont les suivants :

  • Le secteur;
  • Les dimensions du terrain;
  • Les constituantes (matériaux) et la superficie des bâtiments;
  • L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeurs;
  • La qualité de la construction.

Rôle d’évaluation

L’évaluation des propriétés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette est effectuée par le Service d’évaluation de la Ville de Québec. Le rôle d’évaluation foncière dénombre tous les bâtiments situés sur le territoire de l’agglomération de Québec, qui comprend les villes de L’Ancienne-Lorette, Québec et Saint-Augustin-de-Desmaures. Il indique la valeur de chaque propriété, selon sa valeur réelle ou marchande. Le rôle d’évaluation foncière a une durée de trois ans.

Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2019-2020-2021 pour la Ville de L’Ancienne-Lorette

  • Le rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de L’Ancienne-Lorette a été déposé le 14 septembre 2018.
  • La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2019.
  • Les variations de valeurs énoncées dans cette section représentent l’évolution du marché entre le 1er juillet 2014 et le 1er juillet 2017.
  • Les valeurs inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2017.
  • Le parc immobilier de la Ville de L’Ancienne-Lorette compte 5 926 unités d’évaluation.
  • Le parc immobilier de la Ville de L’Ancienne-Lorette a augmenté de 23 unités d’évaluation par rapport au dépôt du rôle précédent.
  • La valeur totale de ce parc immobilier est de 2,1 milliards, soit une hausse de 1,7 % par rapport au rôle précédent.
  • Le marché immobilier de la Ville de L’Ancienne-Lorette a continué de progresser, mais de façon plus modeste que pour les années précédentes.
  • La valeur des terrains a progressé de 16,3 %.
  • Pour les propriétés unifamiliales, on remarque une stabilité dans les valeurs par rapport aux rôles 2016 avec une baisse de 0,2 %.
  • Les copropriétés divises se comportent différemment et indiquent plutôt une baisse de la valeur de 5,1 %.
  • La valeur des immeubles de 6 logements et plus connaît quant à elle, une hausse de 6,8 %.
  • La valeur du parc immobilier non résidentiel a progressé globalement de 9,0 %. Ce parc inclut les hôtels, motels et résidences touristiques, lesquels ont connu une forte progression de l’ordre de 19,4 %.

Variation de valeur par type d’immeuble

Type d’immeuble Valeur Variation entre les rôles de 2016 et 2019
Résidentiels 1 710 783 000 $ 0,2 %
Non résidentiels et industriels 279 918 780 $ 9,0 %
Réseau (santé et éducation) 45 471 000 $ 0,0 %

Variation de valeur par type d’immeuble – Immeubles résidentiels

Type immeuble Nombre Valeur moyenne 2019 Variation entre les rôles de 2016 et 2019
Unifamilial 4 763 290 080 $ -0,2 %
Condominium 302 204 430 $ -5,1 %
2 à 5 logements 430 314 428 $ 1,4 %
6 logements et plus 82 1 269 561 $  6,8 %

Que faire en cas de désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation?

1- Demande d’information

Pour des renseignements supplémentaires sur votre avis d’évaluation, consultez la section Taxes et évaluation du site Internet de la Ville de Québec ou composez le 311 ou le 418 641-6311. Les citoyens en désaccord avec une valeur inscrite au nouveau rôle d’évaluation 2019-2020-2021 sont d’abord invités à remplir une demande d’information. Le Service d’évaluation de la Ville de Québec communiquera avec vous pour vous expliquer le procédé utilisé pour déterminer la valeur inscrite au rôle et pour répondre à vos questions.

Ce service est offert gratuitement et permet d’économiser les frais reliés à une demande de révision, dont le montant varie selon la valeur inscrite au rôle de la propriété.

2 – Demande de révision de l’évaluation

Il est possible de contester la valeur au rôle d’une propriété la première année du dépôt du rôle seulement. Vous devez compléter le formulaire demande de révision du rôle d’évaluation foncière et le transmettre au Service d’évaluation de la Ville de Québec avant le 1er mai de l’année du dépôt du rôle. Le formulaire de demande de révision est disponible sur le site Internet de la Ville de Québec. Le formulaire est également disponible en version papier, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette.

Pour chaque demande de révision, le demandeur doit acquitter des frais dont le montant varie en fonction de la valeur inscrite au rôle de la propriété pour laquelle il effectue une demande.

Tarification des demandes de révision

Valeur inscrite au rôle Tarif
Inférieur ou égal à 500 000 $ 75 $
500 001 $ à 2 000 000 $ 300 $
2 000 001 $ à 5 000 000 $ 500 $
5 000 001 $ et plus 1 000 $

Les citoyens en désaccord avec une valeur inscrite au nouveau rôle d’évaluation sont d’abord invités à remplir une demande d’information. Le Service d’évaluation de la Ville de Québec communiquera avec vous pour vous expliquer le procédé utilisé pour déterminer la valeur inscrite au rôle et pour répondre à vos questions. Ce service est offert gratuitement et permet d’économiser les frais reliés à une demande de révision, dont le montant varie selon la valeur inscrite au rôle de la propriété.

Pour des renseignements supplémentaires concernant une demande de révision de l’évaluation lors du dépôt du rôle, consultez la section Taxes et évaluation du site Internet de la Ville de Québec ou composez le 311 ou le 418 641-6311.

3- Demande de révision sur un avis de modification

Certains événements comme un changement de propriétaire, une construction, des rénovations, la vente d’une partie d’un terrain exigent que l’on apporte des modifications à l’inscription au rôle. C’est au moyen de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière que l’évaluateur informe les contribuables des changements apportés. Seuls les éléments modifiés peuvent faire l’objet d’une demande de révision. Ils apparaissent à droite, dans la section centrale de l’avis.

La date limite pour déposer une demande de révision, suite à l’expédition d’un avis de modification au rôle, correspond au soixante et unième jour suivant la date d’expédition de l’avis de modification. Cette date est inscrite dans le coin supérieur droit de l’avis de modification. Note : D’autres situations et délais sont prévus par la Loi. Nous vous invitons à lire attentivement la section « Origine de la demande de révision » au verso du formulaire de demande de révision pour plus d’information.

Pour des renseignements supplémentaires concernant une demande de révision d’un avis de modification, consultez la section Taxes et évaluation du site Internet de la Ville de Québec ou composez le 311 ou le 418 641-6311.

Explorer le marché de mon secteur

L’outil explorer le marché de mon secteur vous permet de comparer des transactions d’immeubles localisés dans un rayon de 2 km d’une résidence. Un maximum de 15 résidences ayant fait l’objet d’une transaction peut être affiché.

  • Service de l'évaluation Ville de Québec

    399, rue Saint-Joseph Est , bureau 502

    Québec (Québec) G1K 8E2

    Tél. : 311 ou 418 641-6311

    311@ville.quebec.qc.ca

    • Horaire

      • Lundi au vendredi

        8:30 à 12:00

      • Lundi au vendredi

        13:00 à 16:30

  • Service de la trésorerie

    1575, rue Turmel

    L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5

    Tél. : 418 872-9811

    tresorerie@lancienne-lorette.org