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Réception d’un versement pour les frais d’agglomération

Chères Lorettaines, 
Chers Lorettains,
 
C’est avec soulagement et bonheur que nous avons tous pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel, le 14 septembre dernier, confirmant le gain de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin contre la Ville de Québec en ce qui concerne les frais d’agglomération. C’est avec satisfaction que je vous confirme que la Ville de L’Ancienne-Lorette a reçu aujourd’hui, le 14 octobre, un versement de la Ville de Québec au montant de 21 069 259 $.

Je vous rappelle que cette somme couvre uniquement les postes de réclamation touchant les années 2008 à 2015. D’autres montants très importants sont à venir relativement à l’application du jugement rendu aux années 2016 à 2021, ainsi qu’à l’égard de nouvelles réclamations récemment découvertes qui se sont ajoutées pour cette période.

De nombreux calculs restent à compléter pour établir les montants précis que devra rembourser la Ville de Québec pour 2016 à 2021. Nous avons cependant toutes les raisons d’espérer que ces montants nous seront confirmés à brève échéance.

De plus, vous devez savoir que malgré l’arrêt de la Cour d’appel, la Ville de Québec continue quand même de surfacturer L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin puisque les principes émis par la Cour ne sont pas respectés par la Ville de Québec. Je le dénonce d’ailleurs vivement à chacune des séances du conseil d’agglomération.

Il faut donc poursuivre le travail pour obtenir ce qui nous est dû pour le présent, mais aussi pour l’avenir, et faire cesser définitivement cette spirale à sens unique de surfacturation par la Ville de Québec.

Quand et comment les Lorettains bénéficieront-ils de cette décision de la Cour d’appel?

Dans la même lignée que mon prédécesseur le maire Loranger, je me suis engagé, de concert avec le conseil municipal, à respecter les orientations suivantes à l’égard de ce retour d’argent :

  • Remettre de l’argent dans les poches du citoyen
  • Diminuer la dette
  • Dégager une marge de manœuvre afin de réduire le compte de taxes moyen et le maintenir le plus bas possible pendant plusieurs années
  • Continuer de payer comptant nos immobilisations

Une fois que nos experts auront terminé leur travail et établi un portrait fidèle des sommes à venir et de l’échéancier du remboursement, nous serons en mesure de préciser le moment où les Lorettains pourront directement en bénéficier.

Soyez assurés que nous vous communiquerons l’information claire et complète dès que possible.

Cordiales salutations,
 
Gaétan Pageau,
Maire