La Ville de L’Ancienne-Lorette rend publiques les listes de tous les contrats de 25 000 $ et plus et de tous les contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.
Contrats octroyés
Listes des contrats octroyés.
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Contrats octroyés de 25 000 $ et plus
La liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus, conclus à partir du 1er avril 2011, est disponible dans le système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal.
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Contrats octroyés de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
En vertu de la Loi sur les cités et les villes, la Ville de L’Ancienne-Lorette rend publique la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dont la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.
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Service du greffe
1575, rue Turmel
L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5
Tél. : 418 872-9811