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En raison de la déclaration de mesure d'urgence, les assemblées publiques en lien avec tout règlement ne peuvent être tenues par les villes. En effet, en vertu de l'arrêté 2020-008 du 22 mars 2020, toute procédure qui nécessite le déplacement ou le rassemblement de citoyens est suspendue ou remplacée. Par conséquent et jusqu'à la levée de cet arrêté, la Ville de L'Ancienne-Lorette mettra à la disposition de la population les règlements et recevra les commentaires, les questions et les demandes de la part du public dans cette section.

Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement omnibus no 347-2020 modifiant le Règlement de zonage no V-965-89. Ce premier projet de règlement vise à moderniser et à simplifier les normes pour diverses dispositions en matière d’urbanisme.

Exceptionnellement, en raison de la déclaration d’urgence sanitaire, les modalités de consultations publiques sont remplacées par une consultation virtuelle et par un appel de commentaires écrits.

Consultation virtuelle en visioconférence 

Une consultation par visioconférence a eu lieu le jeudi 23 juillet 2020, à 19 h, sur la chaîne YouTube de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Cette consultation est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. En visionnant ladite vidéo les citoyens pourront en apprendre davantage sur le projet de règlement et sur les conséquences de son adoption et poser des questions en direct aux représentants de la Ville. Les détails du premier projet de règlement sont disponibles ci-dessous.

Objectifs du projet de règlement

Ce projet de règlement vise à moderniser et à simplifier les normes de diverses dispositions, notamment :

  • Clôtures, murets et haies;
  • Superficie des remises et cabanons;
  • Normes de stationnement;
  • Normes relatives à l’ajout d’un étage;
  • Normes relatives aux piscines;
  • Espaces libres communs;
  • Nombre et disposition des enseignes;
  • Bâtiments temporaires.

Projet de règlement

Appel de commentaires écrits 

Toute personne intéressée relativement au projet de règlement peut également transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à [email protected], ou par téléphone, au 418 641-6127, poste 1197, et ce, jusqu’au 15 août 2020. 
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