Lors de la séance ordinaire du 26 mai 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement omnibus no 347-2020 modifiant le Règlement de zonage no V-965-89. Ce premier projet de règlement vise à moderniser et à simplifier les normes pour diverses dispositions en matière d’urbanisme.
Exceptionnellement, en raison de la déclaration d’urgence sanitaire, les modalités de consultations publiques sont remplacées par une consultation virtuelle et par un appel de commentaires écrits.
Consultation virtuelle en visioconférence
Une consultation par visioconférence a eu lieu le jeudi 23 juillet 2020, à 19 h, sur la chaîne YouTube de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Cette consultation est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. En visionnant ladite vidéo les citoyens pourront en apprendre davantage sur le projet de règlement et sur les conséquences de son adoption et poser des questions en direct aux représentants de la Ville. Les détails du premier projet de règlement sont disponibles ci-dessous.
Objectifs du projet de règlement
Ce projet de règlement vise à moderniser et à simplifier les normes de diverses dispositions, notamment :
- Clôtures, murets et haies;
- Superficie des remises et cabanons;
- Normes de stationnement;
- Normes relatives à l’ajout d’un étage;
- Normes relatives aux piscines;
- Espaces libres communs;
- Nombre et disposition des enseignes;
- Bâtiments temporaires.
Projet de règlement
- Premier projet de règlement omnibus numéro 347-2020
- Présentation du premier projet de Règlement omnibus numéro 347-2020