Consultation publique

En raison de la déclaration de mesure d'urgence, les assemblées publiques en lien avec tout règlement ne peuvent être tenues par les villes. En effet, en vertu de l'arrêté 2020-008 du 22 mars 2020, toute procédure qui nécessite le déplacement ou le rassemblement de citoyens est suspendue ou remplacée. Par conséquent et jusqu'à la levée de cet arrêté, la Ville de L'Ancienne-Lorette mettra à la disposition de la population les règlements et recevra les commentaires, les questions et les demandes de la part du public dans cette section.

La Ville de L’Ancienne-Lorette soumet à la population le projet de règlement omnibus numéro 347-2020 qui a pour objectif de moderniser et de simplifier les normes de diverses dispositions, notamment les ouvrages de clôtures, la superficie des bâtiments complémentaires, les normes de stationnement, le pourcentage de cour arrière, les marges de recul pour les exhaussements et les normes pour l’aménagement de piscines.

Il sera donc possible pour les citoyens de commenter via courriel ou par téléphone le règlement omnibus 347-2020.

Pour nous joindre:  urbanisme@lancienne-lorette.org ou 418 872-9811, poste 1197.

Règlement omnibus numéro 347-2020

Présentation du règlement