Avis publics
Liste des avis publics.
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Avis de promulgation
2019
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 319-2018 SUR LES RESTRICTIONS À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’ATTESTATION DE CONFORMITÉ EN RAISON DE CERTAINES CONTRAINTES
Date de diffusion : 11 avril 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 329-2018 CONCERNANT LA TARIFICATION 2019-2020 POUR LE SERVICE DES LOISIRS (SALLES, TERRAINS DE BALLE, TERRAINS DE SOCCER ET PVE)
Date de diffusion : 14 février 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 327-2018 DÉCRÉTANT LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE À TAUX VARIÉS ET LES AUTRES COMPENSATIONS AINSI QUE LEUR MODE DE PAIEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EN REMPLACEMENT DES RÈGLEMENTS NOS 302-2017, 303-2017, 304-2017, 306-2017 ET 307-2017
Date de diffusion : 17 janvier 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 328-2018 CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LE DÉCRET D’UN TARIF DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE 2019 EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NO 305-2017
Date de diffusion : 17 janvier 20192018
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 324-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO V-613 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Date de diffusion : 18 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 325-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 304-2017 ÉTABLISSANT LE TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’AQUEDUC POUR L’ANNÉE 2018 EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NO 284-2016 – IMMEUBLES AGRICOLES
Date de diffusion : 18 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 326-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 303-2017 ÉTABLISSANT LE TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ÉGOUT POUR L’ANNÉE 2018 EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NO 283-2016 – IMMEUBLES AGRICOLES
Date de diffusion : 18 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 317-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 107-2009 RELATIF À LA PAIX ET AU BON ORDRE – CANNABIS
Date de diffusion : 5 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 318-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 182-2012 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE – USAGE DU CANNABIS
Date de diffusion : 5 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 315-2018 RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 750 000 $.
Date de diffusion : 22 août 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 314-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 107-2009 RELATIF À LA PAIX ET AU BON ORDRE – TRAVAUX DE TONTE DE GAZON
Date de diffusion : 4 juillet 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 311-2018 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 5 750 000 $ ET UN EMPRUNT DE 5 750 000 $ POUR LA RÉHABILITATION ET L’AGRANDISSEMENT DU PRESBYTÈRE EXISTANT DE L’ANCIENNE-LORETTE DE MÊME QUE POUR LA FOURNITURE D’AMEUBLEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DE BUREAU
Date de diffusion : 13 juin 2018APPROBATION DES RÉSOLUTIONS NO 51-18 ET NO 67-18 CONCERNANT LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – PROJET D’AGRANDISSEMENT D’UN GARAGE DE RÉPARATION AUTOMOBILE AU 6040, BOULEVARD WILFRID-HAMEL
Date de diffusion : 13 juin 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 312-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 101-2009 RELATIF AU CONTRÔLE DES CHIENS ET DES CHATS – LICENCE ET MÉDAILLON POUR CHIENS ET LE RÈGLEMENT NO 313-2018 DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Date de diffusion : 6 juin 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 310-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 143-2010 CONCERNANT LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET AUTRES FRAIS POUR LA BIBLIOTHÈQUE
Date de diffusion : 9 mai 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 308-2018 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 4 500 000 $
Date de diffusion : 11 avril 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 309-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO V-1230-99 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – STATIONNEMENTS PROHIBÉS ET VITESSE
Date de diffusion : 11 avril 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 300-2017 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ET DU RÈGLEMENT NO V‑1230-99 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Date de diffusion : 14 février 2018ADOPTION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de diffusion : 17 janvier 2018ADOPTION DES RÈGLEMENTS DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2018
Date de diffusion : 17 janvier 2018 -
Appels d'offres
2018
APPEL D’OFFRES PUBLIC – CONCEPTION GRAPHIQUE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL LE LORETTAIN
Date de diffusion : 12 octobre 2018APPEL D’OFFRE PUBLIC – POINT DE SERVICES-PRESBYTÈRE DE L’ANCIENNE-LORETTE
Date de diffusion : 31 mai 2018APPELS D’OFFRES PUBLICS – FOURNITURE D’UN CAMION DIX ROUES CHÂSSIS ET CABINE CONVENTIONNELLE ET FOURNITURE ET INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT POUR CAMION DIX ROUES
Date de diffusion : 10 mai 2018APPELS D’OFFRES PUBLICS – SERVICES D’AGENTS DE SÉCURITÉ POUR L’ANNÉE 2018-2019 ET SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHÉOLOGIE
Date de diffusion : 15 mars 2018APPELS D’OFFRES PUBLICS – RÉFECTION DE LA RUE SAINT-PAUL ET TERRASSEMENT ET DRAINAGE
Date de diffusion : 2 mars 20182017
APPEL D’OFFRES PUBLIC
Date de diffusion : 20 décembre 2017APPEL D’OFFRES PUBLIC
Date de diffusion : 20 novembre 2017 -
Demandes de dérogations mineures
2019
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – SUBDIVISION DU LOT NO 3 694 424
Date de diffusion : 6 juin 2019
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – PROPRIÉTÉS SISES AU 1539 RUE DES MÉTAIRIES ET AU 1484 RUE JANDOMIEN
Date de diffusion : 30 avril 2019DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES-1345, RUE DE LA COLLINE, 1643, RUE SAINT-CYRILLE, 1323-1325, RUE SAINT-JACQUES
Date de diffusion : 6 mars 2019DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1970, RUE DES DOUVES
Date de diffusion : 10 janvier 20192018
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 8110-8140, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE
Date de diffusion : 7 novembre 2018DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES – 1781‑1783, RUE SAINT-OLIVIER ET LOT 6 255 053 (RUE SAINT-ALPHONSE)
Date de diffusion : 31 octobre 2018DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6095, BOULEVARD WILFRID-HAMEL
Date de diffusion : 5 septembre 2018DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Date de diffusion : 11 juillet 2018DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Date de diffusion : 4 avril 2018DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
Date de diffusion : 7 mars 2018DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
Date de diffusion : 8 février 2018DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
Date de diffusion : 3 janvier 2018 -
Avis divers
2019
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT NO 332-2019 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 EN INTÉGRANT LE LOT NO 2 501 607 À LA ZONE R-A/B71
Date de diffusion : 7 mai 2019ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT NO 331-2019 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 ET INTÉGRANT LE LOT NO 1 312 980 À LA ZONE C-C1
Date de diffusion : 7 mai 2019DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’ANNÉE 2018
Date de diffusion : 23 avril 2019ADOPTION DE LA RÉSOLUTION NO 62-19 RETIRANT LE RÈGLEMENT NO 321-2018, MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 – CRÉATION DE LA ZONE R-A/A8
Date de diffusion : 11 avril 2019RÈGLEMENT NO 321-2018 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 – CRÉATION DE LA ZONE R-A/A8- APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 20 février 2019SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL- 19 h 30
Date de diffusion : 20 février 2019DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
Date de diffusion : 9 janvier 20192018
ADOPTION DU BUDGET 2019
Date de diffusion : 30 novembre 2018ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS DE RÈGLEMENT NOS 318-2018, 319-2018, 320-2018, 321-2018 ET 322-2018
Date de diffusion : 15 novembre 2018PROJET DE RÈGLEMENT NO 316-2018 – RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de diffusion : 4 octobre 2018CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2019
Date de diffusion : 3 octobre 2018DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2019-2020-2021
Date de diffusion : 26 septembre 2018
RÈGLEMENT NO 311-2018 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 5 750 000 $ ET UN EMPRUNT DE 5 750 000 $ POUR LA RÉHABILITATION ET L’AGRANDISSEMENT DU PRESBYTÈRE – APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 18 avril 2018SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NO 67-18 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Date de diffusion : 11 avril 2018
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’ANNÉE 2017
Date de diffusion : 11 avril 2018ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION –PROJET DE RÉSOLUTION NO 51-18 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Date de diffusion : 14 mars 2018RÈGLEMENT NO 308-2018 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET EN EMPRUNT DE 4 500 000 $ – APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 21 février 2018DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
Date de diffusion : 24 janvier 2018RÈGLEMENT NO 299-2017 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET EN EMPRUNT DE 4 500 000 $ – APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 17 janvier 20182017
AVIS PUBLIC DE L’ADOPTION DU BUDGET 2018
Date de diffusion : 29 novembre 2017AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION
Date de diffusion : 22 novembre 2017AVIS PUBLIC DU SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017
Date de diffusion : 18 octobre 2017