Avis publics
Liste des avis publics.
Avis de promulgation
2020
RÈGLEMENT N°350-2020 SUR LA VÉRIFICATION DE L’OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
Date de diffusion : 10 août 2020RÈGLEMENT N°349-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 120-2009 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET DE L’ALLOCATION DE TRANSITION
Date de diffusion : 10 août 2020RÈGLEMENT N°343-2020 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 11 739 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE RUES EN 2020 – PROGRAMME FIMEAU
Date de diffusion : 22 juillet 2020ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 348-2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔLE ET AU BIEN-ÊTRE ANIMAL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
Date de diffusion : 6 juillet 2020ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 344-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO V-1230-99 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – STATIONNEMENTS PROHIBÉS.
Date de diffusion : 6 mai 2020ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 345-20 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Date de diffusion : 8 avril 2020
Date de diffusion : 4 février 2020
Date de diffusion : 16 janvier 2020
2019
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 337-2019 CONCERNANT LA TARIFICATION 2020-2021 POUR LE SERVICE DES LOISIRS (SALLES, TERRAINS DE BALLE, TERRAINS DE SOCCER ET PVE)
Date de diffusion : 13 décembre 2019ADOPTION DES RÈGLEMENTS NOS 331-2019 ET 332-2019 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT NO V-965-89
Date de diffusion : 5 septembre 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 335-2019, DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE LES POUVOIRS DE DIRIGEANT DÉVOLUS PAR LA LOI FAVORISANT LA SURVEILLANCE DES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS ET INSTITUANT L’AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS.
Date de diffusion : 10 juillet 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 319-2018 SUR LES RESTRICTIONS À LA DÉLIVRANCE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’ATTESTATION DE CONFORMITÉ EN RAISON DE CERTAINES CONTRAINTES
Date de diffusion : 11 avril 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 329-2018 CONCERNANT LA TARIFICATION 2019-2020 POUR LE SERVICE DES LOISIRS (SALLES, TERRAINS DE BALLE, TERRAINS DE SOCCER ET PVE)
Date de diffusion : 14 février 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 327-2018 DÉCRÉTANT LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE À TAUX VARIÉS ET LES AUTRES COMPENSATIONS AINSI QUE LEUR MODE DE PAIEMENT POUR L’ANNÉE 2019 EN REMPLACEMENT DES RÈGLEMENTS NOS 302-2017, 303-2017, 304-2017, 306-2017 ET 307-2017
Date de diffusion : 17 janvier 2019ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 328-2018 CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LE DÉCRET D’UN TARIF DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE 2019 EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NO 305-2017
Date de diffusion : 17 janvier 20192018
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 324-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO V-613 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Date de diffusion : 18 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 325-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 304-2017 ÉTABLISSANT LE TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’AQUEDUC POUR L’ANNÉE 2018 EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NO 284-2016 – IMMEUBLES AGRICOLES
Date de diffusion : 18 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 326-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 303-2017 ÉTABLISSANT LE TARIF DE COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ÉGOUT POUR L’ANNÉE 2018 EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NO 283-2016 – IMMEUBLES AGRICOLES
Date de diffusion : 18 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 317-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 107-2009 RELATIF À LA PAIX ET AU BON ORDRE – CANNABIS
Date de diffusion : 5 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 318-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 182-2012 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE – USAGE DU CANNABIS
Date de diffusion : 5 décembre 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 315-2018 RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 750 000 $.
Date de diffusion : 22 août 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 314-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 107-2009 RELATIF À LA PAIX ET AU BON ORDRE – TRAVAUX DE TONTE DE GAZON
Date de diffusion : 4 juillet 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 311-2018 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 5 750 000 $ ET UN EMPRUNT DE 5 750 000 $ POUR LA RÉHABILITATION ET L’AGRANDISSEMENT DU PRESBYTÈRE EXISTANT DE L’ANCIENNE-LORETTE DE MÊME QUE POUR LA FOURNITURE D’AMEUBLEMENT ET D’ÉQUIPEMENT DE BUREAU
Date de diffusion : 13 juin 2018APPROBATION DES RÉSOLUTIONS NO 51-18 ET NO 67-18 CONCERNANT LE PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – PROJET D’AGRANDISSEMENT D’UN GARAGE DE RÉPARATION AUTOMOBILE AU 6040, BOULEVARD WILFRID-HAMEL
Date de diffusion : 13 juin 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 312-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 101-2009 RELATIF AU CONTRÔLE DES CHIENS ET DES CHATS – LICENCE ET MÉDAILLON POUR CHIENS ET LE RÈGLEMENT NO 313-2018 DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Date de diffusion : 6 juin 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 310-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 143-2010 CONCERNANT LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET AUTRES FRAIS POUR LA BIBLIOTHÈQUE
Date de diffusion : 9 mai 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 308-2018 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 4 500 000 $
Date de diffusion : 11 avril 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 309-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO V-1230-99 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – STATIONNEMENTS PROHIBÉS ET VITESSE
Date de diffusion : 11 avril 2018ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 300-2017 CONCERNANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ET DU RÈGLEMENT NO V‑1230-99 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Date de diffusion : 14 février 2018ADOPTION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de diffusion : 17 janvier 2018ADOPTION DES RÈGLEMENTS DE TAXATION POUR L’ANNÉE 2018
Date de diffusion : 17 janvier 2018Appels d'offres
2018
APPEL D’OFFRES PUBLIC – CONCEPTION GRAPHIQUE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL LE LORETTAIN
Date de diffusion : 12 octobre 2018APPEL D’OFFRE PUBLIC – POINT DE SERVICES-PRESBYTÈRE DE L’ANCIENNE-LORETTE
Date de diffusion : 31 mai 2018APPELS D’OFFRES PUBLICS – FOURNITURE D’UN CAMION DIX ROUES CHÂSSIS ET CABINE CONVENTIONNELLE ET FOURNITURE ET INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT POUR CAMION DIX ROUES
Date de diffusion : 10 mai 2018APPELS D’OFFRES PUBLICS – SERVICES D’AGENTS DE SÉCURITÉ POUR L’ANNÉE 2018-2019 ET SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHÉOLOGIE
Date de diffusion : 15 mars 2018APPELS D’OFFRES PUBLICS – RÉFECTION DE LA RUE SAINT-PAUL ET TERRASSEMENT ET DRAINAGE
Date de diffusion : 2 mars 20182017
APPEL D’OFFRES PUBLIC
Date de diffusion : 20 décembre 2017APPEL D’OFFRES PUBLIC
Date de diffusion : 20 novembre 2017Demandes de dérogations mineures
2020
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
Date de diffusion : 29 juillet 2020- 1349 à 1353, rue Saint-Pierre
- 1369, rue Laurendeau
- 1311, rue Papillon
- 2163, rue Saint-Jean-Baptiste
- Lot 1 778 255 (rue Sainte-Marie)
- 1363, route de l’Aéroport
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES – LOTS NOS 1 777 079, 1 777 216, 1 311 073, 1 313 468, 2 710 278 et 1 779 302
Date de diffusion : 11 juin 2020- 1390, rue Saint-Clément;
- 1414, rue Sainte-Cécile;
- 1053, rue de l’Harmonie;
- 1181, rue de l’Espérance;
- 1866, rue de l’Estoc;
- 1575, rue des Métairies.
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – LOTS NOS 1 311 269, 1 777 275, 1 779 296 et 1 310 746
Date de diffusion : 7 mai 20202019
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – LOTS NOS 1 778 273 ET 1 310 334
Date de diffusion : 4 novembre 2019DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – LOT NO 1 311 158
Date de diffusion : 1er octobre 2019DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES – LOTS NOS 1 311 384, 1 778 457, 1 311 096 ET 1 312 651
Date de diffusion : 24 septembre 2019DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES – LOTS NOS. 1 777 832, 1 780 738, 6 154 370 ET 6 154 371.
Date de diffusion : 3 juillet 2019
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – SUBDIVISION DU LOT NO 3 694 424
Date de diffusion : 6 juin 2019
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES – PROPRIÉTÉS SISES AU 1539 RUE DES MÉTAIRIES ET AU 1484 RUE JANDOMIEN
Date de diffusion : 30 avril 2019DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES-1345, RUE DE LA COLLINE, 1643, RUE SAINT-CYRILLE, 1323-1325, RUE SAINT-JACQUES
Date de diffusion : 6 mars 2019DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1970, RUE DES DOUVES
Date de diffusion : 10 janvier 20192018
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 8110-8140, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE
Date de diffusion : 7 novembre 2018DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES – 1781‑1783, RUE SAINT-OLIVIER ET LOT 6 255 053 (RUE SAINT-ALPHONSE)
Date de diffusion : 31 octobre 2018DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6095, BOULEVARD WILFRID-HAMEL
Date de diffusion : 5 septembre 2018DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Date de diffusion : 11 juillet 2018DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Date de diffusion : 4 avril 2018DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
Date de diffusion : 7 mars 2018DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
Date de diffusion : 8 février 2018DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
Date de diffusion : 3 janvier 2018Avis divers
2020
AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE – SCRUTIN DU 4 OCTOBRE – MODIFIÉ
Date de diffusion : 14 septembre 2020
AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE – MODIFIÉ
Date de diffusion : 14 septembre 2020AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE – SCRUTIN DU 4 OCTOBRE
Date de diffusion : 9 septembre 2020
AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
Date de diffusion : 1er septembre 2020AVIS PUBLIC D’ÉLECTION
Date de diffusion : 19 août 2020RÈGLEMENT NO 349-2020 MODIFIANT DE RÈGLEMENT NO 120-2009 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de diffusion : 6 juillet 2020AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÈGLEMENT N°349-2020 MODIFIANT DE RÈGLEMENT NO 120-2009 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de diffusion : 6 juillet 2020CONSULTATION ÉCRITE ET VIRTUELLE SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 347-2020 REMPLAÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Date de diffusion : 3 juillet 2020Cliquez ici pour consulter le projet de Règlement omnibus no 347-2020.
APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE
RÈGLEMENT NO 343-2020 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 11 739 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE RUES EN 2020 – PROGRAMME FIMEAU
Date de diffusion : 22 mai 2020Cliquez ici pour consulter le règlement no 343-2020.
AVIS DE VACANCE – POSTE DE MAIRE
Date de diffusion : 6 mai 2020ADOPTION DU BUDGET 2020
Date de diffusion : 22 novembre 2019CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2020
Date de diffusion : 7 novembre 2019DEUXIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2019-2020-2021 DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
Date de diffusion : 30 septembre 2019RÈGLEMENT NO 336-2019 FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 120-2009 ET SES AMENDEMENTS
Date de diffusion : 25 septembre 2019SECOND PROJET DE RÈGLEMENT – NO 332-2019 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 EN INTÉGRANT LE LOT 2 501 607 À LA ZONE R-A/B71
Date de diffusion : 17 juillet 2019SECOND PROJET DE RÈGLEMENT – NO 331-2019 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 312 980 À LA ZONE C-C1
Date de diffusion : 17 juillet 2019ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT NO 332-2019 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 EN INTÉGRANT LE LOT NO 2 501 607 À LA ZONE R-A/B71
Date de diffusion : 7 mai 2019ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION – PROJET DE RÈGLEMENT NO 331-2019 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 ET INTÉGRANT LE LOT NO 1 312 980 À LA ZONE C-C1
Date de diffusion : 7 mai 2019DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’ANNÉE 2018
Date de diffusion : 23 avril 2019ADOPTION DE LA RÉSOLUTION NO 62-19 RETIRANT LE RÈGLEMENT NO 321-2018, MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 – CRÉATION DE LA ZONE R-A/A8
Date de diffusion : 11 avril 2019RÈGLEMENT NO 321-2018 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V-965-89 – CRÉATION DE LA ZONE R-A/A8- APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 20 février 2019SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL- 19 h 30
Date de diffusion : 20 février 2019DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
Date de diffusion : 9 janvier 20192018
ADOPTION DU BUDGET 2019
Date de diffusion : 30 novembre 2018ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS DE RÈGLEMENT NOS 318-2018, 319-2018, 320-2018, 321-2018 ET 322-2018
Date de diffusion : 15 novembre 2018PROJET DE RÈGLEMENT NO 316-2018 – RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Date de diffusion : 4 octobre 2018CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2019
Date de diffusion : 3 octobre 2018DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2019-2020-2021
Date de diffusion : 26 septembre 2018
RÈGLEMENT NO 311-2018 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 5 750 000 $ ET UN EMPRUNT DE 5 750 000 $ POUR LA RÉHABILITATION ET L’AGRANDISSEMENT DU PRESBYTÈRE – APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 18 avril 2018SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NO 67-18 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Date de diffusion : 11 avril 2018
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’ANNÉE 2017
Date de diffusion : 11 avril 2018ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION –PROJET DE RÉSOLUTION NO 51-18 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Date de diffusion : 14 mars 2018RÈGLEMENT NO 308-2018 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET EN EMPRUNT DE 4 500 000 $ – APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 21 février 2018DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
Date de diffusion : 24 janvier 2018RÈGLEMENT NO 299-2017 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET EN EMPRUNT DE 4 500 000 $ – APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER
Date de diffusion : 17 janvier 20182017
AVIS PUBLIC DE L’ADOPTION DU BUDGET 2018
Date de diffusion : 29 novembre 2017AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION
Date de diffusion : 22 novembre 2017AVIS PUBLIC DU SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017
Date de diffusion : 18 octobre 2017