Urbanisme: réponses aux questions fréquentes

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes au sujet des règlements d'urbanisme à L'Ancienne-Lorette.

CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT

À quelle date puis-je installer mon abri temporaire (abri tempo) ?

Il est possible d’ériger la structure métallique dès le 1er octobre. L’installation de la toile doit se faire à partir du 15 octobre.

À quelle date dois-je retirer mon abri temporaire (abri tempo) ?

Le retrait de l’ensemble de l’installation doit être effectué au plus tard le 30 avril.

À partir de quelle date puis-je installer une clôture à neige ?

L’installation d’une clôture à neige destinée à protéger les arbres et arbustes durant la saison hivernale est permise entre le 1er octobre d’une année et le 30 avril de l’année suivante et doit être à une distance d’au moins 3 mètres de la ligne de rue.

Est-ce que les gazons synthétiques sont autorisés ?

Non, les revêtements de sol de gazon synthétique sont prohibés.

Est-il autorisé d’installer des caméras de surveillance sur ma propriété ?

Oui. Toutefois, tout appareil de captage d’images ou de système désigné comme étant un système de vision nocturne est autorisé de façon à permettre la captation d’images seulement de la propriété sur laquelle l’appareil est installé. Il appartient au propriétaire de faire la preuve que l’appareil ne capte pas d’images à l’extérieur de sa propriété. Toute installation et/ou utilisation doit respecter les conditions de l’article 36 du Code civil du Québec.

Qu’est-ce qu’un foyer extérieur conforme ?

Un foyer extérieur conforme est un équipement muni d’une cheminée, tel un foyer, un poêle ou tout autre appareil ou installation dont l’âtre et la cheminée sont munis d’un pare-étincelle.

Les foyers extérieurs au gaz propane n’ont pas besoin de système de protection particulière.

Est-ce que les potagers sont autorisés dans la cour avant de ma propriété ?

Oui. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas occuper plus de 10 % de la superficie de la propriété et doivent être construits à l’extérieur de l’emprise de rue.


EAU POTABLE

À quel moment puis-je arroser ma pelouse ?

L’arrosage des pelouses de façon manuel, soit avec utilisation du boyau d’arrosage, est interdit le samedi. Il est permis de 20 h à 23 h, entre le dimanche et le vendredi, aux dates paires pour les adresses paires et aux dates impaires pour les adresses impaires.

Les citoyens munis d’un système de gicleurs automatiques sont autorisés à l’utiliser de 3 h à 6 h, le dimanche, le mardi et le jeudi.

J’ai fait installer une nouvelle pelouse. Est-ce que je peux arroser celle-ci en dehors des heures autorisées ?

Non. L’arrosage des nouvelles pelouses est permis entre 20 h et 23 h, tous les jours, pendant 14 jours. Afin de favoriser l’enracinement de votre nouvelle pelouse, la première tonte doit être effectuée lorsque les brins d’herbe ont atteint 8 cm, soit 6 à 7 jours après la pose du gazon en plaques.

Est-il autorisé de laver mon véhicule avec le boyau d’arrosage ?

Le lavage des véhicules est permis en tout temps, à condition d’utiliser un boyau muni d’un pistolet avec fermeture automatique.

Est-il autorisé de nettoyer mon entrée et mon stationnement avec le boyau d’arrosage ?

Le nettoyage des entrées d’auto et stationnements est interdit en tout temps.

À quel moment le remplissage des piscines est-il autorisé ?

  • Du 1er janvier au 15 juin
    Le remplissage des piscines est interdit le samedi. Il est permis entre le dimanche et le vendredi, de 20 h à 6 h, aux dates paires pour les adresses paires et aux dates impaires pour les adresses impaires.
  • Du 16 juin au 1er janvier
    Le remplissage est permis en tout temps. Lors de l’installation d’une piscine ou de la réparation d’une toile, le remplissage est permis.

PAIX ET BON ORDRE

Puis-je déposer la neige de mon terrain dans la rue lors du déneigement de mon stationnement ?

Non, quiconque lance, souffle, jette, transporte ou amoncelle de la neige provenant de son terrain commet une infraction.

Est-il autorisé d’allumer un feu à ciel ouvert ?

Il est interdit d’allumer, de maintenir allumer ou d’alimenter un feu à un endroit autre qu’un foyer extérieur.

La sollicitation est-elle autorisée sur le territoire de la Ville ?

La vente et/ou la sollicitation porte-à-porte dans les lieux accessibles au public ou sur les stationnements des établissements publics ou privés sont interdites sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette.

Est-il autorisé d’exécuter des travaux de construction de nuit ?

Entre 22 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction, de reconstruction ou tout autre travail susceptibles de nuire à la tranquillité du voisinage.

Quelles sont les heures autorisées pour la tonte de gazon ?

Du lundi au vendredi de 7 h à 21 h et le samedi et dimanche entre 9 h et 17 h.


LES CLÔTURES ET LA MITOYENNETÉ

Est-ce que mon voisin et moi pouvons construire une clôture sur la ligne mitoyenne ?

Vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne séparative de vos terrains. Vous déciderez alors conjointement de la nature de la clôture, tout en partageant les frais de construction et d’entretien. Vous serez copropriétaires de la clôture.

Dans un tel cas, il est préférable de consigner cette entente par écrit et de la faire publier au Bureau de la publicité des droits, aux fins d’inscription dans le registre foncier. Vous serez ainsi protégé contre une contestation éventuelle en provenance d’un acquéreur futur d’un des terrains.

Est-ce que je peux refuser que mon voisin construise une clôture sur la ligne mitoyenne ?

Si votre voisin ne veut pas construire une clôture mitoyenne, vous pouvez, par un jugement de la cour, l’obliger à le faire et à partager les frais d’aménagement et les coûts d’entretien futurs.

Avant d’en arriver là, vous devrez avoir fait parvenir une mise en demeure à votre voisin, l’invitant à bien vouloir collaborer à l’aménagement de l’ouvrage de clôture.

Pour plus d’information : https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/rapports-de-voisinage/


LES ARBRES ET LES BRANCHES

Les branches de l’arbre de mon voisin endommagent ma propriété. Que puis-je faire ?

Si les branches ou les racines d’un arbre planté sur une propriété voisine débordent sur votre terrain au point de nuire sérieusement à son usage, vous pouvez demander à votre voisin de couper ces branches ou ces racines.

De même, si un arbre d’un terrain voisin menace de tomber sur votre terrain, vous pouvez demander au propriétaire du terrain voisin d’abattre l’arbre ou de le redresser.

Mon voisin refuse de couper les branches de son arbre qui endommagent ma propriété, que puis-je faire?

Si votre voisin refuse d’obtempérer, vous pouvez lui faire parvenir une mise en demeure lui demandant de corriger la situation.

Si le propriétaire voisin refuse toujours d’agir à la suite de votre mise en demeure, vous avez intérêt à communiquer avec un avocat dans les plus brefs délais. Celui-ci vous aidera à obtenir une injonction de la cour afin de remédier au problème.

Dans tous les cas, il ne vous est pas conseillé de couper des branches ou des racines ou encore d’abattre ou de redresser un arbre vous-même, sans la permission de son propriétaire. Dans un tel cas, ce dernier pourrait vous réclamer une somme d’argent en dommages et intérêts.


STATIONNEMENT

Est-il autorisé de stationner mon VR dans la rue ?

Il est interdit de stationner des véhicules récréatifs sur une rue publique, une rue privée ou dans un stationnement de parc.

Est-il autorisé de stationner mon véhicule récréatif sur mon terrain ?

Oui. Les véhicules récréatifs peuvent être entreposés en cour avant, latérale et arrière. Toutefois, lorsque le véhicule récréatif se trouve en cour avant, un recul minimal de 6 mètres doit être maintenu à partir de la bordure de rue ou du trottoir de ciment.