Administration et greffe

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Liste des règlements relatifs à l'administration et au Service du greffe.

Code d’éthique et de déontologie des élus

Modification au code d’éthique et de déontologie des élus

Politique de gestion contractuelle

Règlement de formation des comités municipaux

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

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