Permis, certificat et attestation

Divers permis et certificats d'autorisation sont nécessaires afin de s'assurer du respect des normes établies par la Ville.

Un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour plusieurs projets d’aménagement, de construction, de démolition, etc. Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur.

Le service en ligne permet à la population de soumettre de manière confidentielle une demande de permis ou de certificat d’autorisation à la Ville en tout temps, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.

Marche à suivre

1. Cliquer ici afin de débuter une demande de permis en ligne ou ouvrir votre session dans votre Dossier Citoyen

2. Sélectionner Demandes en ligne (seulement si vous avez accédé via le Dossier Citoyen);

3. Sélectionner Nouvelle demande, puis sélectionner Permis;

4. Sélectionner le type de permis ou de certificat d’autorisation correspondant à votre demande;

5. Suivre les différentes étapes proposées par le logiciel de permis en ligne;

6. Ajouter à votre demande les documents, tels que les plans, les croquis et les certificats de localisation;

7. Certains permis nécessiteront que vous payiez les frais avant la délivrance du permis. Les frais de permis peuvent être payés par carte de crédit directement via le logiciel de permis en ligne;

8. Lorsque la demande est complétée, le logiciel de permis en ligne transmettra automatiquement votre demande à la Ville de L’Ancienne-Lorette;

9. Une inspection sera effectuée par le Service de l’urbanisme, à la fin du délai de vos travaux, afin de valider la conformité de votre projet.

* Prenez-note que les permis de lotissement ne sont pas accessible en ligne. Pour ce faire, veuillez communiquer par courriel à [email protected].