Permis, certificat d’autorisation, certificat d’occupation et fiches de règlement

Divers permis et certificats d'autorisation sont nécessaires afin de s'assurer du respect des normes établies par la Ville.

Les municipalités adoptent diverses normes afin d’encadrer les actions des citoyens. Pour ce faire, des permis et des certificats sont émis pour en assurer la gestion. Il est du devoir des citoyens de se procurer ces autorisations et de les remettre à la municipalité.

Marche à suivre

  • Remplir le formulaire qui correspond à votre projet (disponible plus bas sur cette page);
  • Réunir les documents inscrits sur le formulaire;
  • Remplir le formulaire de procuration (si nécessaire);
  • Déposer les documents par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org ou par la poste au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-lorette (Québec), G2E 3J5;
  • Le Service de l’urbanisme analysera votre demande. Si votre demande est conforme, votre permis ou certificat sera délivré et transmis par courriel ou par la poste;
  • Après l’octroi du permis, veuillez payer :

– par chèque au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3J5

ou

– par virement Interac. Pour ce faire, veuillez vous rendre sur le site Internet de votre institution financière, choississez le fournisseur Ville de L’Ancienne-Lorette – Permis (Urbanisme), inscrivez le numéro de référence correspondant au numéro de permis qui vous sera transmis par le Service de l’urbanisme. Un délai de 48 à 72 heures est à prévoir pour le transferts de fonds.

Formulaires de demande de permis ou de certificat d’autorisation et fiches de règlement

Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal (résidence, commerce, institution, usine, etc.)

FORMULAIRE : Demande de permis de construction/agrandissement – Bâtiment principal

Transformation d’un bâtiment (modification de la pente de toit, ajout de nouvelles ouvertures, construction d’un porte-à-faux, etc.)

FORMULAIRE : Demande de permis de construction – Transformation d’un bâtiment

Construction d’un bâtiment complémentaire (garage ou abris d’auto)

FORMULAIRE : Formulaire de demande de permis de construction – Garage ou abris d’auto

FICHES DE RÈGLEMENTS :

Ajout ou retrait d’un logement ou d’un logement bigénération

Formulaire de demande de certificat d’occupation – Changement d’usage

Déclaration d’un logement bigénération

Déplacement ou démolition d’un immeuble

Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Démolition ou déplacement d’un bâtiment

Aménagement et agrandissement d’une aire de stationnement

Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Allées d’accès et stationnement

Remblai/déblai dans un milieu riverain

Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Travaux en milieu riverain

Modification à l’usage d’un immeuble (nouveau commerce ou retrait d’un commerce)

Formulaire de demande de certificat d’occupation – Changement d’usage

Formulaire de demande de fermeture d’un commerce

Opération de lotissement

Formulaire de demande de permis – Lotissement

Piscine (hors-terre ou creusée)

Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Piscine

Fiche de règlement piscine creusée sur un terrain standard

Fiche de règlement piscine creusée sur un terrain de coin

Fiche de règlement piscine hors-terre sur un terrain standard

Fiche de règlement piscine hors-terre sur un terrain de coin

Affiche/enseigne et panneau publicitaire

Formulaire de demande de certificat d’autorisation – Affichage

Construction d’un poulailler

Attestation de construction – poulailler

Dérogation mineure

Formulaire de demande de dérogation mineure

Clôture/haie/muret (aucun permis nécessaire)

Fiche de règlement clôture sur un terrain standard

Fiche de règlement clôture sur un terrain de coin

Fiche de règlement haie sur un terrain standard

Fiche de règlement haie sur un terrain de coin

Galerie ou patio (aucun permis nécessaire)

Fiche de règlement galerie ou patio sur un terrain standard

Fiche de règlement galerie ou patio sur un terrain de coin

Construction d’une terrasse commerciale (projet-pilote)

FORMULAIRE : Attestation de conformité – Terrasse commerciale